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Liste articles sur amendement
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![PMA pour toutes : le projet de loi de bioéthique, ça change quoi ?]( "PMA pour toutes : le projet de loi de bioéthique, ça change quoi ?")
PMA pour toutes : le projet de loi de bioéthique, ça change quoi ?
PMA pour toutes : le projet de loi de bioéthique, ça change quoi ? : qu'à la fin de la 12e semaine de grossesse après consultation d'une équipe pluridisciplinaire. 6- Des règles uniformisées pour le don du sang : un amendement a été voté par les députés afin de lever les restrictions auxquelles font face les donneurs homosexuels. Désormais, les hommes homosexuels ...
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L'assurance vie
L'assurance vie : orts, y compris des profils gérés pour les épargnants ne désirant pas s'investir dans la gestion de leurs placements. Le transfert Fourgous Grâce à l’amendement Fourgous, il est désormais possible de transférer l’épargne de son contrat d’assurance-vie en euros vers un contrat multisupports, sans ...
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Le PEL, Plan d'épargne logement
Le PEL, Plan d'épargne logement : vements sociaux que lors de la clôture du plan d’épargne. Lors de l'examen du projet de loi de Finances pour 2006, le parlement français a adopté un amendement supprimant dans certains cas la défiscalisation dont bénéficiaient les plans d'épargne logement. La loi de Finances pour 2006 prévoit ...
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Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz : sation du gaz. Par ailleurs, afin de renforcer la sécurité des installations intérieures au gaz naturel, l'Assemblée nationale a également adopté un amendement prévoyant des "actions de diagnostic et d'aide aux personnes en situation de précarité pour la mise en conformité des installations ...
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![L'Assemblée nationale : présentation et missions]( "L'Assemblée nationale : présentation et missions")
L'Assemblée nationale : présentation et missions
L'Assemblée nationale : présentation et missions : onnue sous le nom de 49-3 (3ème alinéa de l'article 49) permet au gouvernement de faire passer un projet de loi sans vote, sans débat et sans dépôt d'amendement portant directement sur le texte. En retour, l’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République. La ...
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![Electricité et gaz : choisir un fournisseur]( "Electricité et gaz : choisir un fournisseur")
Electricité et gaz : choisir un fournisseur
Electricité et gaz : choisir un fournisseur : t aux conditions de résiliation. Vous pourrez ensuite changer de fournisseur ou même revenir au tarif réglementé d’électricité ou de gaz (depuis l’amendement de la loi en décembre 2007). Néanmoins, vous devrez rester au minimum 6 mois chez votre nouveau fournisseur avant de revenir à l’ancien ...
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![La loi Besson : présentation et réductions d'impôt]( "La loi Besson : présentation et réductions d'impôt")
La loi Besson : présentation et réductions d'impôt
La loi Besson : présentation et réductions d'impôt : on. A noter : pour les baux signés après le 3 avril 2003, c'est la Loi robien qui s'applique. En effet, depuis le 3 avril 2003 (date d'effet de l'amendement Robien), le dispositif Besson a subi un certain nombre d'aménagements : le plafond de ressources des locataires dans le dispositif Besson ...
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![L'investiture du président des Etats-Unis : présentation et déroulement]( "L'investiture du président des Etats-Unis : présentation et déroulement")
L'investiture du président des Etats-Unis : présentation et déroulement
L'investiture du président des Etats-Unis : présentation et déroulement : La période de transition de quatre mois a alors semblé trop longue. C’est pourquoi, une fois entré en fonction, Roosevelt a ratifié le vingtième amendement de la Constitution américaine qui a avancé le début des mandats du président et du vice-président au 20 janvier. Ce changement a été ...
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![Les présidents américains : chronologie et faits marquants]( "Les présidents américains : chronologie et faits marquants")
Les présidents américains : chronologie et faits marquants
Les présidents américains : chronologie et faits marquants : à être élu pour quatre mandats ; il est aussi le seul des présidents américains à avoir été élu plus de deux fois (car cela a été interdit par le 22e amendement, en 1951). Harry Truman est le président qui a pris la décision d'utiliser la bombe atomique contre le Japon pour mettre fin à la ...
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![Le vermicompost : une solution pour faire du compost en ville]( "Le vermicompost : une solution pour faire du compost en ville")
Le vermicompost : une solution pour faire du compost en ville
Le vermicompost : une solution pour faire du compost en ville : n’est pas possible. L'engrais produit appelé vermicompost est un compost d’excellente qualité que les jardiniers citadins peuvent utiliser comme amendement pour les plantes. Comment ça marche ? Comme pour Le compostage classique, on peut acheter ou fabriquer soi-même un bac à compost à ...
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![Le bisphénol S : un autre perturbateur endocrinien]( "Le bisphénol S : un autre perturbateur endocrinien")
Le bisphénol S : un autre perturbateur endocrinien
Le bisphénol S : un autre perturbateur endocrinien : it entrée en vigueur en France. Néanmoins, les bisphénols A et S restent présents dans notre environnement. Le député Gérard Bapt avait proposé un amendement visant à étendre l'interdiction du BPA à tous les contenants alimentaires, mais cette proposition a été rejetée par le gouvernement. Le ...
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![Le mémorial de l'abolition de l'esclavage]( "Le mémorial de l'abolition de l'esclavage")
Le mémorial de l'abolition de l'esclavage
Le mémorial de l'abolition de l'esclavage : vrier 1831. 1847 : 27 avril Adoption du décret abolissant « définitivement » l’esclavage en France. 1865 : Les États-Unis promulguent le 13 ème amendement interdisant l’esclavage. 2000 : La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne interdit l’esclavage, le travail forcé et la ...
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![L'aronia : un arbuste aux multiples attraits]( "L'aronia : un arbuste aux multiples attraits")
L'aronia : un arbuste aux multiples attraits
L'aronia : un arbuste aux multiples attraits : l plutôt acide. L’aronia a toutefois besoin de soleil pour produire des baies. Il se plante de préférence en automne (en septembre ou octobre). Un amendement lors de la plantation permet d’améliorer la fructification. Les premières années, il faut veiller à l'arroser régulièrement et à ...
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![Engrais : comment utiliser la cendre de bois au jardin ?]( "Engrais : comment utiliser la cendre de bois au jardin ?")
Engrais : comment utiliser la cendre de bois au jardin ?
Engrais : comment utiliser la cendre de bois au jardin ? : gnésium ; • de 0,5 à 2 % de phosphore. Ces éléments sont bénéfiques aux plantes pour différentes raisons : • Le calcium est un excellent amendement calcaire. Il permet de diminuer l'acidité du sol. • Le potassium ou potasse est l'un des principaux composants des engrais : c'est le ...
Engrais : comment utiliser la cendre de bois au jardin ?
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