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Liste articles sur accords collectifs
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Tout savoir sur les congés payés
Tout savoir sur les congés payés : de référence Pour la plupart des salariés, la période de référence pour le calcul des Congés payés est comprise entre le 1er juin et le 31 mai. Les accords collectifs peuvent parfois fixer une période de référence différente. Ainsi, dans les professions du bâtiment et des travaux publics et ...
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![L'inspection du travail : présentation et missions]( "L'inspection du travail : présentation et missions")
L'inspection du travail : présentation et missions
L'inspection du travail : présentation et missions : ues. L'inspecteur du travail est chargé de : • contrôler l'application de la réglementation du travail (code du travail, convention collective et accords collectifs) dans tous ses aspects : le contrat de travail et la durée du travail mais aussi l'hygiène et la sécurité • contrôler le bon ...
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![La période d'essai : présentation et caractéristiques]( "La période d'essai : présentation et caractéristiques")
La période d'essai : présentation et caractéristiques
La période d'essai : présentation et caractéristiques : es L. 1221-19 à L. 1221-26 du Code du travail. Avant la réforme, la durée de la période d’essai était fixée par les conventions collectives et les accords collectifs de branche, sauf pour certaines catégories de salariés (CDD, VRP, intérimaires…). Pour un contrat à durée indéterminée ou CDI, ...
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![La période d'essai : présentation et caractéristiques]( "La période d'essai : présentation et caractéristiques")
Tout savoir sur le délégué syndical
Tout savoir sur le délégué syndical : Quel est son rôle ? Un délégué syndical ou DS est un salarié désigné par un syndicat pour assurer l’interface entre les salariés et le syndicat et entre l’employeur et le syndicat. Il a pour mission de défendre les intérêts des salariés en présentant leurs revendications auprès de l'employeur ...
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![Le travail le dimanche : quelle réglementation ?]( "Le travail le dimanche : quelle réglementation ?")
Le travail le dimanche : quelle réglementation ?
Le travail le dimanche : quelle réglementation ? : évues pour les salariés appelés à travailler le dimanche. Ces compensations peuvent être fixées par le Code du travail ou résulter des conventions ou accords collectifs applicables dans l’entreprise, ou encore être prévues par le contrat de travail. Les dérogations permanentes Une autorisation ...
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![Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions]( "Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions")
Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions
Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions : e ? Une entreprise ne peut légalement demander à ses salariés d'être d'astreinte que si les astreintes sont prévues par la convention collective, les accords collectifs ou en accord avec le comité d'entreprise et les délégués du personnel. Le salarié ne peut pas s'y opposer si cette ...
Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions
Tags : salariés, salarié, astreinte, congés payés, contrat de travail, droit, délégué syndical, temps de travail, syndicat, délégués syndicaux, convention collective, comité d'entreprise, Employeur, Ds, crédit, CDD, entreprise, préfet, 31 mai, syndicats, 1er juin, accord collectif, conventions collectives, France, licenciement, repos dominical, fractionnement, hygiène, 1221, 30 avril, fonction publique d'État, Accord, 31 octobre, élections professionnelles, maire, CDI, intérimaires, 1er mai, repos hebdomadaire, départements, Paris, jour férié, Quotidien, VRP, Arrêté ministériel, secret professionnel, -221, compensateur, congé de maternité, professionnel,