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Liste articles sur accords collectifs

  • Tout savoir sur les congés payés

    Tout savoir sur les congés payés : s sont versés au salarié sous forme d’une indemnité compensatrice. La période de référence Pour la plupart des salariés, la période de référence pour le calcul des congés payés est comprise entre le 1er juin et le 31 mai. Les accords collectifs peuvent parfois fixer une période de ...

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  • L'inspection du travail : présentation et missions
    L'inspection du travail : présentation et missions

    L'inspection du travail : présentation et missions : te. L'inspecteur du travail a donc des missions très étendues. L'inspecteur du travail est chargé de : • contrôler l'application de la réglementation du travail (code du travail, convention collective et accords collectifs) dans tous ses aspects : le contrat de travail et la durée du tra ...

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  • La période d'essai : présentation et caractéristiques
    La période d'essai : présentation et caractéristiques

    La période d'essai : présentation et caractéristiques : lles dispositions ont été instituées aux articles L. 1221-19 à L. 1221-26 du Code du travail. Avant la réforme, la durée de la période d’essai était fixée par les conventions collectives et les accords collectifs de branche, sauf pour certaines catégories de salariés (CDD, VRP, inté ...

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  • La période d'essai : présentation et caractéristiques
    Tout savoir sur le délégué syndical

    Tout savoir sur le délégué syndical : Quel est son rôle ? Un délégué syndical ou DS est un salarié désigné par un syndicat pour assurer l’interface entre les salariés et le syndicat et entre l’employeur et le syndicat. Il a pour mission de défendre les intérêts des salariés en présentant leurs revendications auprès ...

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  • Le travail le dimanche : quelle réglementation ?
    Le travail le dimanche : quelle réglementation ?

    Le travail le dimanche : quelle réglementation ? : mpensations sont prévues pour les salariés appelés à travailler le dimanche. Ces compensations peuvent être fixées par le Code du travail ou résulter des conventions ou accords collectifs applicables dans l’entreprise, ou encore être prévues par le contrat de travail. Les dérogations ...

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