Image ©Cheng-en Cheng À partir du 1er août 2023, les tickets de caisse au format papier ne vous seront plus remis systématiquement dans les magasins. Cette mesure, destinée à réduire notre consommation de papier, inquiète la Cnil et certains consommateurs. On vous explique ce qui va changer avec la fin du ticket de caisse obligatoire.
- 31 juillet 2023
- Audrey
- Temps de lecture moyen : 3'27
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Qu’est-ce qui va changer ?
À partir du 1er août 2023, si vous voulez obtenir un ticket de caisse imprimé, vous devrez en faire expressément la demande auprès du commerçant.
La fin du ticket de caisse obligatoire va entrer en vigueur à partir du 1er août 2023 et va concerner :
• les tickets de carte bancaire
• les tickets émis par des automates (comme les distributeurs de billets)
• les bons d'achat ou autres tickets de réduction.
En revanche, vous obtiendrez encore un ticket papier lors de l'achat de biens durables comme les appareils électroménagers ou les équipements informatiques, ainsi que pour toutes les opérations annulées ou faisant l'objet d'un crédit.
Pourquoi cette mesure ?
La fin du ticket de caisse obligatoire est une mesure de protection de l'environnement et de la santé. Elle a été prévue par la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020.
En effet, ce ne sont pas moins de 30 milliards de tickets qui sont imprimés chaque année en France… Cette énorme quantité de papier représente l'équivalent de 25 millions d'arbres !
Par ailleurs, un autre objectif de cette mesure est d'éviter certaines substances dangereuses pour la santé présentes dans les tickets de caisse, à savoir les perturbateurs endocriniens bisphénol A et S.
Quelles sont les alternatives ?
La fin du ticket de caisse papier à partir du 1er août 2023 va constituer un grand changement dans les habitudes des consommateurs et certains ne cachent pas leur inquiétude...
Ils redoutent notamment de ne plus pouvoir suivre l'évolution des prix ni repérer d'éventuelles erreurs sur leur note. Certains ont souligné qu’en l'absence de ticket, il est impossible de prouver que l'on a acheté un produit dans un magasin précis et de faire valoir la garantie sur un produit défectueux…
Mais rassurez-vous : des solutions dématérialisées existent déjà ! Les alternatives au papier sont le ticket envoyé par SMS, par email, par QR code ou par message dans l’application bancaire du client.
Pour les clients, cette dématérialisation des tickets de caisse implique toutefois de donner leur numéro de téléphone ou leur adresse mail ou même parfois de télécharger l'application de la marque, ce qui inquiète la Cnil.
Quels sont les risques des tickets dématérialisés ?
À partir du 1er janvier prochain, de nombreux commerces vont donc vous proposer de vous envoyer vos tickets de caisse par mail, par SMS ou par le biais d'une application de fidélité.
Or, selon la Cnil, la dématérialisation des tickets de caisse risque d’accélérer la récupération de données personnelles. Les commerçants pourraient en effet profiter de la fin du ticket de caisse au format papier pour garder une trace de votre passage en magasin et se constituer un fichier de données.
Le problème, c’est que ces informations ne sont pas anodines... Elles permettent aux enseignes de connaître les habitudes des clients et de leur envoyer par la suite des publicités ciblées, comme on en voit déjà sur les réseaux sociaux et sur Internet.
D'ailleurs, si les clients reçoivent régulièrement un mail promotionnel pour chaque marque où ils ont effectué des achats, le gain pour l'environnement risque d'être considérablement réduit.
Que dit la Cnil ?
Selon la Cnil, une adresse électronique recueillie afin d'envoyer un ticket de caisse dématérialisé ne doit pas être utilisée dans un autre but comme la prospection commerciale, selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
En théorie, le commerçant doit obligatoirement recueillir le consentement du client avant de pouvoir traiter et utiliser ses données personnelles, comme son adresse email et son numéro de téléphone.
En pratique, la Cnil et les associations de défense des consommateurs soulignent que, pour l’instant, le recueil du consentement est une notion très floue. Un simple accord verbal est-il suffisant ? Faudra-t-il demander une signature en caisse ? La question est un véritable casse-tête…
Pour y répondre, certaines start-up planchent sur des solutions d'anonymisation du ticket dématérialisé. C'est par exemple le cas de Billiv, une start-up qui a imaginé un QR code généré automatiquement lors du passage en caisse.
Ce QR code garantit le respect des données personnelles car il permet au client de récupérer son ticket avec son smartphone, sans avoir à télécharger une application ni à donner son adresse mail ou son numéro de téléphone.
Plus d'information :
Quiz sur cet article : À partir de quelle date l'impression des tickets de caisse ne sera plus systématique ?
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