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Le Cumul Emploi Retraite : Mode D'emploi

Pour les retraités, il est intéressant de reprendre un emploi s’ils peuvent profiter du cumul intégral de leurs revenus et de leur retraite. Depuis le 1er janvier 2007, le plafond de revenus autorisé a été relevé. Voici les règles à connaître concernant le cumul emploi retraite.

Délais à respecter

Si votre pension de retraite a pris effet après le 1er janvier 2004 et que vous souhaitez retravailler chez votre ancien employeur, vous devez respecter un délai de six mois entre votre départ de l'entreprise et votre reprise d'activité.

En revanche, si vous reprenez une activité chez un autre employeur, aucun délai n'est exigé pour pouvoir bénéficier du cumul emploi retraite.

Règles de cumul

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un cumul emploi retraite, vous devez vous référer à la date de liquidation de votre retraite.
En effet, les règles de cumul sont différentes pour les pensions ayant été liquidées avant le 1er janvier 2004 et pour celles ayant été liquidées après cette date.

Si votre pension de retraite a pris effet avant le 1er janvier 2004, la reprise d’une activité salariée est possible sans limitation de revenus à condition de retravailler chez un autre employeur.

Si votre pension de retraite a pris effet après le 1er janvier 2004, il vous est possible de retravailler soit chez un nouvel employeur (à tout moment) soit chez votre ancien employeur (après avoir attendu 6 mois).
Dans ce cas et quel que soit votre employeur, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Plafonds de revenus

Si vous êtes retraité depuis 2004, vos revenus d’activité ne doivent pas dépasser certains plafonds pour que vous puissiez percevoir également votre retraite.

Depuis le 1er janvier 2007, le cumul emploi retraite total est permis dans les cas suivants :
• si les revenus tirés de votre reprise d'activité additionnés à votre retraite (base + complémentaire) ne dépassent pas votre dernier salaire brut (moyenne des trois derniers salaires perçus avant votre départ à la retraite)
• si ces revenus d'activité additionnés à votre retraite ne dépassent pas 160% du Smic (soit 2113,63 € brut en 2008).

C’est le plafond qui vous est le plus favorable qui s’applique.
Si ce plafond est dépassé, le versement de votre retraite (base + complémentaire) est suspendu au premier jour du trimestre civil qui suit votre reprise d'activité.
Le versement de votre retraite reprendra si vos revenus redescendent en dessous de la limite autorisée ou si vous cessez votre nouvelle activité.

A noter : il existe certaines exceptions pour les intermittents du spectacle (renseignez-vous auprès de votre institution) et les personnes qui exercent une activité en qualité de tierce personne ou de famille d'accueil.

En savoir plus

Dans le cas d’un cumul emploi retraite, les cotisations patronales versées par l’employeur ne vous font pas acquérir de droits nouveaux à la retraite complémentaire (c’est-à-dire pas de points supplémentaires). En contrepartie, vous êtes exonéré des cotisations salariales.

Pour savoir si une reprise d'activité est compatible avec la perception de votre retraite complémentaire, renseignez-vous auprès de votre institution Arrco ou, le cas échéant, auprès de votre institution Agirc.

La réforme de 2009

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (parue au JO du 18/12/08) a assoupli le cumul emploi retraite pour les assurés qui remplissent les deux conditions suivantes :
• avoir liquidé leurs pensions de vieillesse auprès de la totalité des régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires
• avoir liquidé leurs pensions de retraite, soit à partir de l’âge de 65 ans, soit à partir de l’âge de 60 ans s’ils ont justifié d’une durée d’assurance ouvrant droit au taux plein.

Pour ces retraités, les deux limites actuelles au cumul, c’est-à-dire le délai de 6 mois avant de retourner chez son dernier employeur et le plafond de cumul de ressources, ne s’appliquent plus désormais.

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