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Liste articles sur masse salariale

  • Inégalités salariales : le gouvernement prend des sanctions
    Inégalités salariales : le gouvernement prend des sanctions

    Inégalités salariales : le gouvernement prend des sanctions : es deux entreprises avaient été averties mais étaient passées outre la mise en demeure. L’une a écopé d’une pénalité de 5000€ par mois, soit 1% de sa masse salariale, jusqu’à ce qu’elle se mette en conformité avec la loi. L’autre a dû payer 8500€ d’amende en une fois. Une mise en application de ...

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  • Le contrat de génération : guide pratique
    Le contrat de génération : guide pratique

    Le contrat de génération : guide pratique : , elles seront soumises à une pénalité. Cette pénalité pourra représenter jusqu’à 10% des allègements dont bénéficie l’entreprise ou jusqu’à 1% de la masse salariale. Les entreprises de moins de 300 salariés auront droit à une aide financière si elles embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ...

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  • Le CPF, compte personnel de formation : mode d'emploi
    Le CPF, compte personnel de formation : mode d'emploi

    Le CPF, compte personnel de formation : mode d'emploi : aire collecteur agréé (OPCA) une contribution unique, qui servira au financement des formations. Cette contribution sera égale à : • 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de un à neuf salariés • 1%, dont 0,2% dédié au CPF, pour celles de dix salariés et plus. Une entreprise ...

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  • Apprentissage : ce qui change en 2014
    Apprentissage : ce qui change en 2014

    Apprentissage : ce qui change en 2014 : isme interconsulaire régional. 3- la répartition de la taxe d'apprentissage : la fusion de la taxe et de la CDA a porté la taxe due à 0,68% de la masse salariale. La liste des établissements bénéficiaires est également redéfinie. Elle inclut désormais les établissements préparant aux diplômes ...

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  • Salaires : l'index de l'égalité homme femme en 5 questions
    Salaires : l'index de l'égalité homme femme en 5 questions

    Salaires : l'index de l'égalité homme femme en 5 questions : décompte du Ministère du Travail. 5- Quelles sont les sanctions encourues ? Le décret prévoit également des pénalités pouvant atteindre 1% de la masse salariale : => si une entreprise ne publie pas son index de l'égalité homme femme => si l'entreprise n'atteint pas la note minimale de ...

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