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![Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?]( "Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?")
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : aine tels que : - le plan local d'urbanisme ou PLU - le schéma de cohérence territoriale ou SCOT - le Programme local de l'habitat ou PLH - le Plan de déplacements urbains ou PDU - la carte communale - le règlement national d'urbanisme - la règle de constructibilité limitée. et des ...
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? -
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Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : document doit être compatible avec les grandes orientations fixées par le SCOT schéma de cohérence territoriale ; il doit aussi prendre en compte le plan de déplacements urbains (PDU), et le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Par ailleurs, les objectifs du PLH doivent ...
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques
Tags : urbanisme, PLH, programme local de l'habitat, EPCI, 2005, code de l'urbanisme, 2007, droit de l'urbanisme, PLU, SCOT, ordonnance, 1954, 13 juillet, PDU, permis de construire, plan local d'urbanisme, 1983, 8 décembre, droit, 1527, schéma de cohérence territoriale, France, programmation, communautés de communes, planification urbaine, communes, mixité sociale, documents d'urbanisme, -872, permis de démolir, 1973, régime de Vichy, communautés d'agglomération, commune, 15 juin, 1991, PADD, droit privé, renouvellement urbain, 5 janvier, communautés urbaines, Paris, droit français, salubrité, logements sociaux, établissement public de coopération intercommunale, carte communale, aides, 1er octobre, 13 août,