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Liste articles sur plan de déplacements urbains
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![Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?]( "Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?")
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : aine tels que : - le plan local d'urbanisme ou PLU - le schéma de cohérence territoriale ou SCOT - le Programme local de l'habitat ou PLH - le Plan de déplacements urbains ou PDU - la carte communale - le règlement national d'urbanisme - la règle de constructibilité limitée. et des ...
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Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : document doit être compatible avec les grandes orientations fixées par le SCOT schéma de cohérence territoriale ; il doit aussi prendre en compte le plan de déplacements urbains (PDU), et le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Par ailleurs, les objectifs du PLH doivent ...
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Tags : urbanisme, PLH, programme local de l'habitat, 2005, EPCI, code de l'urbanisme, 2007, droit de l'urbanisme, PLU, France, droit, 13 juillet, SCOT, 1527, communautés de communes, schéma de cohérence territoriale, PDU, 1983, ordonnance, programmation, plan local d'urbanisme, 1954, permis de construire, 8 décembre, -872, Libération, PADD, planification urbaine, permis de démolir, renouvellement urbain, collectivités territoriales, 1943, Développement durable, documents d'urbanisme, carte communale, droit privé, 7 janvier, communautés urbaines, décret d'application, 2004, 15 juin, établissement public de coopération intercommunale, salubrité, aides, communautés d'agglomération, 13 août, régime de Vichy, logements sociaux, 1er octobre, droit français,