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Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : est opposable au plan local d'urbanisme ou PLU et à la carte communale, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial. Objectifs Le ...
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs -
![Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?]( "Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?")
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : l d'urbanisme ou PLU - le schéma de cohérence territoriale ou SCOT - le Programme local de l'habitat ou PLH - le Plan de déplacements urbains ou PDU - la carte communale - le règlement national d'urbanisme - la règle de constructibilité limitée. et des autorisations d'urbanisme telles ...
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? -
![Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?]( "Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?")
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : avec les grandes orientations fixées par le SCOT schéma de cohérence territoriale ; il doit aussi prendre en compte le plan de déplacements urbains (PDU), et le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Par ailleurs, les objectifs du PLH doivent être explicitement retranscrits ...
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques
Tags : urbanisme, PLH, SCOT, schéma de cohérence territoriale, programme local de l'habitat, code de l'urbanisme, EPCI, PLU, 2005, 2007, plan local d'urbanisme, PADD, droit de l'urbanisme, Développement durable, 8 décembre, Environnement, programmation, communes, ordonnance, carte communale, SDAU, permis de construire, communautés de communes, 13 juillet, collectivités territoriales, 1954, 1983, 1527, droit, France, plan de déplacements urbains, schémas directeurs, Directive territoriale d'aménagement, 13 août, chartes, 5 janvier, permis de démolir, 2000, 7 janvier, Parcs naturels régionaux, 1943, établissement public de coopération intercommunale, document d'urbanisme, décret d'application, commune, département, parcs nationaux, étalement urbain, 1er octobre, Littoral,