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Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : est opposable au plan local d'urbanisme ou PLU et à la carte communale, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial. Objectifs Le ...
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![Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?]( "Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?")
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : l d'urbanisme ou PLU - le schéma de cohérence territoriale ou SCOT - le Programme local de l'habitat ou PLH - le Plan de déplacements urbains ou PDU - la carte communale - le règlement national d'urbanisme - la règle de constructibilité limitée. et des autorisations d'urbanisme telles ...
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![Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?]( "Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?")
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : avec les grandes orientations fixées par le SCOT schéma de cohérence territoriale ; il doit aussi prendre en compte le plan de déplacements urbains (PDU), et le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Par ailleurs, les objectifs du PLH doivent être explicitement retranscrits ...
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Tags : urbanisme, PLH, SCOT, schéma de cohérence territoriale, programme local de l'habitat, code de l'urbanisme, EPCI, 2005, PLU, droit de l'urbanisme, PADD, Développement durable, 2007, plan local d'urbanisme, 1983, plan de déplacements urbains, ordonnance, communautés de communes, carte communale, communes, 13 juillet, SDAU, 1954, permis de construire, programmation, 8 décembre, France, droit, Environnement, 1527, collectivités territoriales, communautés urbaines, commissaire enquêteur, droit privé, décret d'application, plans de déplacements urbains, permis de démolir, chartes, 13 août, établissement public de coopération intercommunale, DOG, 15 juin, salubrité, intérêt général, Établissements Publics de Coopération Intercommunale, 13 décembre, sdage, communautés d'agglomération, enquête publique, groupements de communes,
