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Liste articles sur pacsé
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Le PEL, Plan d'épargne logement
Le PEL, Plan d'épargne logement : iversaire. Cession de droit Les droits acquis peuvent être cédés à une personne de sa famille (à l’exception des cousins, concubin et partenaire « pacsé »). Cette cession des droits ne signifie évidemment pas la cession du capital. Si le cédant détient son plan d’épargne depuis 3 ans au moins, ...
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PACS et location
PACS et location : e bail contient une clause de solidarité, un seul congé suffit en principe. Un seul des partenaires est locataire. Même si un seul des partenaires pacsés a signé le bail, les signataires d’un PACS sont solidaires pour les dépenses relatives au logement commun. Comme précédemment, chacun des ...
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![La climatisation réversible : présentation et avantages]( "La climatisation réversible : présentation et avantages")
La climatisation réversible : présentation et avantages
La climatisation réversible : présentation et avantages : e. Les dépenses engagées sont prises en compte dans la limite d’un plafond de 8000€ pour une personne célibataire et 16.000€ pour un Couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Ces sommes sont majorées de 400€ par personne à charge. ...
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![Pension alimentaire et déduction d'impôt]( "Pension alimentaire et déduction d'impôt")
Pension alimentaire et déduction d'impôt
Pension alimentaire et déduction d'impôt : nt est célibataire, veuf ou divorcé mais chargé de famille, vous pouvez déduire le double, soit 11.136 euros. Si votre enfant est majeur et marié ou pacsé, la limite est de 5568 euros si les beaux-parents de votre enfant participent également à l’entretien du jeune Ménage et 11.136 euros si vous ...
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![Mariage et PACS : quelles différences ?]( "Mariage et PACS : quelles différences ?")
Mariage et PACS : quelles différences ?
Mariage et PACS : quelles différences ? : s deux cas, le Couple peut choisir un mode de partage des biens. En l’absence de contrat, la situation est différente pour les personnes mariées ou pacsées : • communauté de biens réduite aux acquêts pour les mariés • séparation de biens pour les pacsés. Les différences Les principales ...
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![Impôts : quotient familial et nombre de parts]( "Impôts : quotient familial et nombre de parts")
Impôts : quotient familial et nombre de parts
Impôts : quotient familial et nombre de parts : mposable des contribuables en un certain nombre de parts. Le nombre de parts dépend de la situation de famille des contribuables (célibataire, marié, pacsé…) et du nombre de personnes à charge Ce système permet d'adapter le montant de l'impôt sur le revenu à l'importance du foyer fiscal. Il ...
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![Le PACS en mairie : ça change quoi ?]( "Le PACS en mairie : ça change quoi ?")
Le PACS en mairie : ça change quoi ?
Le PACS en mairie : ça change quoi ? : protège pas le conjoint en cas de décès Même si le PACS en mairie ressemble davantage à un mariage civil, cette mesure ne change rien aux droits des pacsés. Notez bien que le pacte civil de solidarité n'apporte pas les mêmes protections que le mariage à ceux qui le signent. Ainsi, ce contrat ...
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