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Liste articles sur pacsés
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![Mariage et PACS : quelles différences ?]( "Mariage et PACS : quelles différences ?")
Mariage et PACS : quelles différences ?
Mariage et PACS : quelles différences ? : ion est différente pour les personnes mariées ou pacsées : • communauté de biens réduite aux acquêts pour les mariés • séparation de biens pour les pacsés. Les différences Les principales différences entre mariage et PACS concernent : • les formalités à accomplir • la ...
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![Impôts : quotient familial et nombre de parts]( "Impôts : quotient familial et nombre de parts")
Impôts : quotient familial et nombre de parts
Impôts : quotient familial et nombre de parts : du contribuable. Sont considérés à la charge du contribuable : • les enfants mineurs célibataires • les enfants majeurs célibataires, mariés ou pacsés qui demandent le rattachement à ce foyer fiscal (ils doivent être âgés de moins de 21 ans ou âgés de moins de 25 ans et poursuivre des ...
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![Impôts : quotient familial et nombre de parts]( "Impôts : quotient familial et nombre de parts")
Droit de succession
Droit de succession : ait 700 000 familles en France). Droits des couples liés par un Pacs Depuis le 1er janvier, le droit de succession soumet automatiquement les couples pacsés au régime de séparation des biens personnels (sauf si le Couple opte pour l’indivision). Chacun conserve la jouissance et l’administration de ...
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![Impôts : quotient familial et nombre de parts]( "Impôts : quotient familial et nombre de parts")
Plan d'épargne en actions, PEA
Plan d'épargne en actions, PEA : om des personnes légalement à sa charge (ses enfants, par exemple), dans la limite d’un plan d’épargne en actions par personne. Les couples mariés ou pacsés peuvent ouvrir un Pea commun (en leurs deux noms). Fonctionnement du PEA Un plan d’épargne en actions fonctionne généralement sous forme de ...
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![Impôts : quotient familial et nombre de parts]( "Impôts : quotient familial et nombre de parts")
PACS et location
PACS et location : e bail contient une clause de solidarité, un seul congé suffit en principe. Un seul des partenaires est locataire. Même si un seul des partenaires pacsés a signé le bail, les signataires d’un PACS sont solidaires pour les dépenses relatives au logement commun. Comme précédemment, chacun des ...
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![Le PACS en mairie : ça change quoi ?]( "Le PACS en mairie : ça change quoi ?")
Le PACS en mairie : ça change quoi ?
Le PACS en mairie : ça change quoi ? : protège pas le conjoint en cas de décès Même si le PACS en mairie ressemble davantage à un mariage civil, cette mesure ne change rien aux droits des pacsés. Notez bien que le pacte civil de solidarité n'apporte pas les mêmes protections que le mariage à ceux qui le signent. Ainsi, ce contrat ...
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