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Liste articles sur pacsés

  • Mariage et PACS : quelles différences ?
    Mariage et PACS : quelles différences ?

    Mariage et PACS : quelles différences ? : un mode de partage des biens. En l’absence de contrat, la situation est différente pour les personnes mariées ou pacsées : • communauté de biens réduite aux acquêts pour les mariés • séparation de biens pour les pacsés. Les différences Les principales différences entre mariag ...

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  • Impôts : quotient familial et nombre de parts
    Impôts : quotient familial et nombre de parts

    Impôts : quotient familial et nombre de parts : personnes à la charge du contribuable. Sont considérés à la charge du contribuable : • les enfants mineurs célibataires • les enfants majeurs célibataires, mariés ou pacsés qui demandent le rattachement à ce foyer fiscal (ils doivent être âgés de moins de 21 ans ou âgés de moi ...

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  • Impôts : quotient familial et nombre de parts
    Droit de succession

    Droit de succession : au sein d’une famille recomposée (ce qui concernerait 700 000 familles en France). Droits des couples liés par un Pacs Depuis le 1er janvier, le droit de succession soumet automatiquement les couples pacsés au régime de séparation des biens personnels (sauf si le couple opte pour l’indivis ...

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  • Impôts : quotient familial et nombre de parts
    Plan d'épargne en actions, PEA

    Plan d'épargne en actions, PEA : , pour elle-même ou au nom des personnes légalement à sa charge (ses enfants, par exemple), dans la limite d’un plan d’épargne en actions par personne. Les couples mariés ou pacsés peuvent ouvrir un Pea commun (en leurs deux noms). Fonctionnement du PEA Un plan d’épargne en actions fonc ...

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  • Impôts : quotient familial et nombre de parts
    PACS et location

    PACS et location : la proposition de renouvellement de Bail et le congé. Si le Bail contient une clause de solidarité, un seul congé suffit en principe. Un seul des partenaires est locataire. Même si un seul des partenaires pacsés a signé le bail, les signataires d’un PACS sont solidaires pour les dépens ...

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  • Le PACS en mairie : ça change quoi ?
    Le PACS en mairie : ça change quoi ?

    Le PACS en mairie : ça change quoi ? : tait purement symbolique et n'avait aucune valeur légale. 4- Cela ne protège pas le conjoint en cas de décès Même si le PACS en mairie ressemble davantage à un mariage civil, cette mesure ne change rien aux droits des pacsés. Notez bien que le pacte civil de solidarité n'apporte pas l ...

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Tags : PACS, droit, épargne, bail, pacte civil de solidarité, France, commune, foyer fiscal, impôt, quotient familial, HLM, famille, pacsé, 1er janvier, divorce, OPCVM, notaire, tribunal d'instance, colocataires, plus-values, filiation, 1er novembre, allocation logement, protection sociale, mandataire, marchés boursiers, 1989, 31 décembre, mariage civil, 6 juillet, pactes civils de solidarité, nom propre, espèces, fonction publique, horizon, statistiques, crises boursières, Eau, droit français, Union européenne, obligations, Droit de succession, taux d'intérêt, Consulat, majeures, taxe d'habitation, courtier, produits dérivés, contrat de mariage, familles recomposées,