pacte civil de solidarité tous nos articles sur pacte civil de solidarité PACS livret de famille APL bail
Tous nos articles sur le thème pacte civil de solidarité et PACS livret de famille APL bail , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique pacte civil de solidarité comprenant 4 articles sur le sujet pacte civil de solidarité
Liste articles sur pacte civil de solidarité
-
![Le PACS en mairie : ça change quoi ?]( "Le PACS en mairie : ça change quoi ?")
Le PACS en mairie : ça change quoi ?
Le PACS en mairie : ça change quoi ? : re, une fois votre Pacs enregistré, cette information à l'officier d'état civil. 2- Cela témoigne du succès du Pacs Depuis sa création en 1999, le pacte civil de solidarité séduit de plus en plus de couples, de sexe différent ou de même sexe. Selon les statistiques de l'Insee, 188.000 Pacs ...
lire Le PACS en mairie : ça change quoi ? -
![Le PACS en mairie : ça change quoi ?]( "Le PACS en mairie : ça change quoi ?")
PACS et location
PACS et location : e seul locataire. Ces deux cas de figure ont des conséquences différentes dans les situations particulières qui peuvent affecter les partenaires du pacte civil de solidarité. Le statut de colocataires Les colocataires sont co-titulaires du bail et sont solidaires pour les dépenses relatives ...
lire PACS et location -
![Le PACS en mairie : ça change quoi ?]( "Le PACS en mairie : ça change quoi ?")
L'APL, aide personnalisée au logement : présentation et conditions d'attribution
L'APL, aide personnalisée au logement : présentation et conditions d'attribution : en bénéficier ? L’APL concerne les personnes résidant en France métropolitaine, quelles que soient leur situation de famille (marié, seul, lié par un pacte civil de solidarité) et leur nationalité, sous réserve de justifier être en situation régulière pour les personnes de nationalité étrangère. ...
lire L'APL, aide personnalisée au logement : présentation et conditions d'attribution -
![Le livret de famille : guide pratique]( "Le livret de famille : guide pratique")
Le livret de famille : guide pratique
Le livret de famille : guide pratique : ivret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d'une adoption. Ce livret n'est pas délivré à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité ou PACS. Ce document est valable toute la vie, mais doit être régulièrement tenu à jour. La mise à jour de ce livret ...
lire Le livret de famille : guide pratique
Tags : PACS, livret de famille, APL, bail, droit, livret, famille, France, HLM, divorce, CAF, notaire, colocataires, filiation, mariage civil, 1er juillet, pactes civils de solidarité, 1989, pacsé, 1er novembre, française, 6 juillet, commune, actes de décès, tribunal d'instance, pacsés, actes de naissance, Consulat, allocation logement, France métropolitaine, municipalités, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, 1er juin, Eau, tribunaux d'instance, AL, actes de mariage, majeures, incidence, taxe d'habitation, crédit, Insee, nationalité française, concubin, contrat de mariage, assurance, Sigle, statistiques, Allocation de logement familiale, Ascendant,
