ordre public tous nos articles sur ordre public droit préfet France République
Tous nos articles sur le thème ordre public et droit préfet France République , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique ordre public comprenant 10 articles sur le sujet ordre public
Liste articles sur ordre public
-
![Organiser une manifestation revendicative : guide pratique]( "Organiser une manifestation revendicative : guide pratique")
Organiser une manifestation revendicative : guide pratique
Organiser une manifestation revendicative : guide pratique : de 1789. Il est ainsi énoncé que : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.". Les citoyens ont donc le droit d'organiser une manifestation revendicative sur la voie publique afin ...
lire Organiser une manifestation revendicative : guide pratique -
![Le maire : son rôle et ses fonctions]( "Le maire : son rôle et ses fonctions")
Le maire : son rôle et ses fonctions
Le maire : son rôle et ses fonctions : es par délégation. Cette fonction comporte également des pouvoirs propres en matière de police administrative. Le maire est chargé de maintenir l’ordre public, c’est-à-dire le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et dispose d'une large compétence en matière de police ...
lire Le maire : son rôle et ses fonctions -
![Le préfet : présentation et missions]( "Le préfet : présentation et missions")
Le préfet : présentation et missions
Le préfet : présentation et missions : er l'action de l'Etat dans un département. A noter : il y a 96 préfectures de département en métropole et 4 en outre-mer. Il est responsable de l’ordre public et détient des pouvoirs de police. Il est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il ...
lire Le préfet : présentation et missions -
![Le Procureur de la République : statut et attributions]( "Le Procureur de la République : statut et attributions")
Le Procureur de la République : statut et attributions
Le Procureur de la République : statut et attributions : Présentation En France, le Procureur de la République est un magistrat qui dépend du garde des Sceaux et qui a pour rôle de défendre l'ordre public et les intérêts sociaux. Le procureur de la République est un magistrat du Ministère Public. On parle aussi de magistrat du parquet. A noter : ...
lire Le Procureur de la République : statut et attributions -
![Forum de discussion : quelle réglementation ?]( "Forum de discussion : quelle réglementation ?")
Forum de discussion : quelle réglementation ?
Forum de discussion : quelle réglementation ? : ui seraient illégaux : provocation aux crimes et délits, apologie des crimes de guerre, propos racistes, fausses nouvelles susceptibles de troubler l’ordre public, injures, diffamation… Cette modération peut s’effectuer soit a priori (avant la publication du message), soit a posteriori (après la ...
lire Forum de discussion : quelle réglementation ? -
![Quel est le rôle d'un consulat ?]( "Quel est le rôle d'un consulat ?")
Quel est le rôle d'un consulat ?
Quel est le rôle d'un consulat ? : t est chargé de recenser et de porter assistance à tous les ressortissants du pays que l’ambassade représente, dans le respect de la légalité et de l'ordre public local. Il est, pour ses ressortissants, le lien entre le pays d'origine et le pays d'accueil. Il remplit les fonctions de mairie et ...
lire Quel est le rôle d'un consulat ? -
![Fonction publique : droits et devoirs des fonctionnaires]( "Fonction publique : droits et devoirs des fonctionnaires")
Fonction publique : droits et devoirs des fonctionnaires
Fonction publique : droits et devoirs des fonctionnaires : cas, la levée du secret professionnel est obligatoire (révélation de maltraitances, témoignages en justice, préservation de la santé publique ou de l'ordre public). Le cumul d'activités dans la fonction publique Les fonctionnaires sont soumis à un principe d’exclusivité, leur interdisant ...
lire Fonction publique : droits et devoirs des fonctionnaires -
![La liberté d'expression : définition et limites]( "La liberté d'expression : définition et limites")
La liberté d'expression : définition et limites
La liberté d'expression : définition et limites : des opinions, y compris religieuses : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.". Quant à l'article 11, il défend la libre communication des pensées et des opinions : "La libre communication ...
lire La liberté d'expression : définition et limites -
![L'état d'urgence en 5 questions]( "L'état d'urgence en 5 questions")
L'état d'urgence en 5 questions
L'état d'urgence en 5 questions : ou partie du territoire français quand les circonstances l'exigent, c'est-à-dire : - soit en cas de "péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public" - soit en cas d'"événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique". Ce régime ...
lire L'état d'urgence en 5 questions -
![Gaston Lagaffe : 5 choses à savoir sur le héros de Franquin]( "Gaston Lagaffe : 5 choses à savoir sur le héros de Franquin")
Gaston Lagaffe : 5 choses à savoir sur le héros de Franquin
Gaston Lagaffe : 5 choses à savoir sur le héros de Franquin : A l'approche de Mai 68, les éditions Dupuis auraient d'ailleurs demandé à Franquin de calmer le jeu... sans succès ! L'humour du dessinateur contre l'ordre public devient de plus en plus corrosif. 5- Il est l'ami des animaux Souvent flanqué de son chat et de sa mouette rieuse, Gaston Lagaffe est ...
lire Gaston Lagaffe : 5 choses à savoir sur le héros de Franquin
Tags : droit, préfet, France, République, maire, préfets, forum, Franquin, Consulat, commune, liberté d'expression, Gaston Lagaffe, parquet, consulats, gouvernement, fonction publique, consul, GASTON, Conseil municipal, droits de l'homme, Spirou, collectivités territoriales, magistrat, obligations, 1982, chat, infraction, Sceaux, grève, magistrats, ambassadeur, français, infractions, apologie, PST, département, droit de grève, action publique, police, magistrature, région, Santé, décentralisation, départements, 1961, 1789, élections, hygiène, forums Internet, 1955,
