Image ©Kevin.B Dans sa première déclaration après les attentats du vendredi 13 novembre 2015, le Président François Hollande a annoncé la mise en place de l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire. Mais en quoi cela consiste exactement ? Et quelles sont les conséquences de cette mesure exceptionnelle sur le quotidien des Français ?
Qu'est-ce que c'est ?
L'état d'urgence est un régime d'exception qui peut être déclaré sur tout ou partie du territoire français quand les circonstances l'exigent, c'est-à-dire :
- soit en cas de "péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public"
- soit en cas d'"événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique".
Ce régime exceptionnel ne doit pas être confondu avec l'état de siège, qui est un autre moyen de gestion de crise. En cas de péril imminent du fait d'une insurrection armée ou d'une guerre, l'état de siège permet le transfert de pouvoirs des autorités civiles aux autorités militaires.
Quand a-t-il été créé ?
L'état d'urgence a été créé par la loi n°55-385 du 3 avril 1955.
Il a été instauré pour faire face à la vague d'attentats perpétrés par le Front de libération nationale algérien à partir de novembre 1954.
Appliqué en Algérie alors française après la promulgation de cette loi, il a été prolongé pour six mois supplémentaires par la loi du 7 août 1955.
Quand a-t-il été utilisé ?
Par la suite, l'état d'urgence a été déclaré :
- en 1958 après le coup d'État du 13 mai 1958 à Alger
- en 1961, suite au putsch des généraux à Alger
- en 1984 en Nouvelle-Calédonie
- en 2005 par Jacques chirac lors des émeutes en banlieue.
Cette mesure exceptionnelle n'avait plus été prise depuis 2005.
Mais surtout, en 2015, c'est la première fois depuis la guerre d'Algérie que l'état d'urgence est décrété sur tout le territoire métropolitain et en Corse (et pas seulement dans certains départements).
Comment est-il mis en place ?
L'état d'urgence doit être déclaré par décret en Conseil des ministres : c'est pourquoi le Président de la République a réuni un Conseil des ministres exceptionnel le samedi 14 novembre 2015.
Un décret a alors été publié au journal officiel et il est entré en application immédiatement.
Cette mesure d'exception modifie les pouvoirs accordés aux autorités pour un maximum de 12 jours pour leur permettre d'agir plus efficacement contre de graves menaces.
L'état d'urgence peut toutefois être prolongé au-delà de ce délai par une loi qui en fixe la durée définitive. Le Président François Hollande envisagerait d'ailleurs d'étendre cette mesure exceptionnelle à trois mois.
Qu'est-ce que ça change ?
La déclaration de l'état d'urgence renforce les pouvoirs des préfets, du ministre de l'Intérieur, de la Garde des Sceaux, du ministre de la Défense ainsi que des autorités administratives.
Dans ces circonstances, les autorités peuvent :
- vous interdire de circuler à pied ou en véhicule dans certains lieux à certaines heures (le préfet peut ainsi établir un couvre-feu)
- interdire de séjourner librement dans certaines zones
- interdire de manifester
- assigner des personnes à résidence, en cas d'activité dangereuse
- fermer des salles de spectacles, des bars ou des cafés et des lieux de réunion de toute nature (ce qu'a fait le gouvernement en fermant les écoles et équipements publics parisiens le week-end dernier)
- ordonner la confiscation des armes de 1e, 4e et 5e catégories
- perquisitionner à domicile de jour et de nuit
- instaurer un contrôle aux frontières
- décider le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions de radio
- décider le contrôle des projections au cinéma et des représentations théâtrales
- autoriser la juridiction militaire à se saisir de crimes et de délits.
Les infractions à ces mesures sont punies par des peines de prison (allant de huit jours à deux mois) et des amendes (comprises entre 11 et 3750 euros).
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