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Liste articles sur droits de succession
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Qu'est-ce que la loi TEPA ?
Qu'est-ce que la loi TEPA ? : e). A noter : cette limite est doublée pour les personnes handicapées, soit 7500€ pour un célibataire et 15.000€ pour un couple. - allègement des droits de succession et de donations - renforcement du "bouclier fiscal" : le montant maximal des impositions directes dues par chaque ...
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![La défiscalisation des monuments historiques : mode d'emploi]( "La défiscalisation des monuments historiques : mode d'emploi")
La défiscalisation des monuments historiques : mode d'emploi
La défiscalisation des monuments historiques : mode d'emploi : des monuments historiques permet notamment de déduire des frais et travaux et de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération totale des droits de succession. A noter : l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, devenue depuis janvier 2005 "Inscription ...
La défiscalisation des monuments historiques : mode d'emploi -
![La défiscalisation des monuments historiques : mode d'emploi]( "La défiscalisation des monuments historiques : mode d'emploi")
La rente viagère : caractéristiques et fiscalité
La rente viagère : caractéristiques et fiscalité : des impôts. En cas de réversion au profit du conjoint ou des héritiers en ligne directe (enfants et petits-enfants), la réversion est exonérée de droits de succession ; dans les autres cas, les réversions de rentes viagères sont taxées au titre des droits de succession. Par ailleurs, toutes ...
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![Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses]( "Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses")
Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses
Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses : 1 % aux États-Unis et de 89 % en Grande-Bretagne, a calculé Piketty. Les riches Américains payaient également des impôts d'État sur le revenu, et des droits de succession plus élevés que les riches Européens. Mais à partir de 1980, Reagan, Thatcher et leurs acolytes, ainsi que les régimes ...
Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses -
![Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses]( "Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses")
L'assurance vie
L'assurance vie : sés après les 70 ans du souscripteur, les primes versées bénéficient d'un abattement unique de 30 500€ par souscripteur ; au-delà il y a paiement des droits de succession selon le barème. La totalité des intérêts est exonérée de droit de succession. Avantages Une assurance-vie permet de faire ...
L'assurance vie -
![Mariage et PACS : quelles différences ?]( "Mariage et PACS : quelles différences ?")
Mariage et PACS : quelles différences ?
Mariage et PACS : quelles différences ? : ion commune permet de bénéficier d’une imposition globale moins lourde. Le Pacs et le mariage permettent de bénéficier d’une exonération totale de droits de succession pour le partenaire ou le conjoint survivant. Pour une donation, les taux d’imposition appliqués sont les mêmes. Obligations ...
Mariage et PACS : quelles différences ? -
![Le contrat de mariage : guide pratique]( "Le contrat de mariage : guide pratique")
Le contrat de mariage : guide pratique
Le contrat de mariage : guide pratique : réserve en mettant tous leurs biens dans la communauté - lors de la succession, l'époux survivant reçoit l'intégralité du patrimoine, en évitant les droits de succession. A noter : certaines clauses peuvent cependant diminuer la portée de cette communauté ; la clause d'exclusion permet de ...
Le contrat de mariage : guide pratique -
![Le capital décès : présentation et formalités]( "Le capital décès : présentation et formalités")
Le capital décès : présentation et formalités
Le capital décès : présentation et formalités : 'assuré décédé. Au 1er janvier 2010, il ne peut être inférieur à 346,20€ ni supérieur à 8.655€. A noter : le capital-décès n'est pas soumis aux droits de succession, à la CSG, à la CRDS et aux cotisations de sécurité sociale. Qui sont les bénéficiaires ? Le capital décès est versé en ...
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![Investir dans une forêt : guide pratique]( "Investir dans une forêt : guide pratique")
Investir dans une forêt : guide pratique
Investir dans une forêt : guide pratique : des champignons ou pour y installer des activités de loisirs. Par ailleurs, investir dans une forêt permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Les droits de succession ou de donation sont calculés sur la base du quart de la valeur de la forêt Cet investissement peut donc être un placement de ...
Investir dans une forêt : guide pratique
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