Le Pee, Plan D'épargne D'entreprise : Une épargne Intéressante Pour Les Salariés

Le plan d'épargne d'entreprise ou PEE est le placement d’épargne salariale le plus utilisé en France. Il offre en effet un dispositif d'épargne intéressant tant pour les salariés que pour l'entreprise.

Présentation

Le plan d'épargne d'entreprise ou PEE est un dispositif d'épargne mis en place par une entreprise, par le biais d’un accord avec les partenaires sociaux ou par une décision unilatérale de l’employeur.

Il s’agit d’un système d’épargne collective et facultative qui peut être instauré dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Ce dispositif, né de l’ordonnance du 17 août 1967, permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières.
Il est codifié aux articles L443-1 et suivant du Livret 4 du Titre 4 du Code du Travail.

Qui peut en bénéficier ?

Toute entreprise employant au moins un salarié, même à temps partiel, peut mettre en place un PEE.
Ce type d’épargne peut aussi être instauré par un accord de branche : on parle alors de PEI ou plan d’épargne interentreprises.

L’ensemble des effectifs d’une société doit y être associé, sous réserve d’une ancienneté fixée à trois mois minimum.
Par ailleurs, depuis la loi du 20 février 2001, le chef d'entreprise peut également bénéficier du plan d’épargne d’entreprise, à condition d'employer moins de 100 salariés.

Pour quel investissement ?

Grâce au PEE, les salariés et le chef d'entreprise peuvent effectuer des versements volontaires que l’entreprise peut compléter via un abondement.
La participation et l'intéressement peuvent être investis dans ce plan d’épargne.

En général, les sommes versées sont investies dans des Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE).
Mais elles peuvent également être investies en SICAV et en comptes titres.

Le salarié choisit, parmi des supports d'investissement très variés, le ou les FCPE dans lesquels il veut investir.
Il peut s’agir de supports monétaires, obligataires, d’actions (y compris les actions de son entreprise), de fonds garantis ou de fonds diversifiés.

Fonctionnement de cette épargne

Les salariés peuvent investir leur participation, leur intéressement ou effectuer des versements volontaires.
Les versements volontaires annuels des salariés sur leur PEE sont limités au quart de leur rémunération brute.

Dans les deux derniers cas, l’entreprise accorde un abondement, c’est-à-dire une somme complémentaire, proportionnelle au montant versé.
L’abondement est fixé à 300% maximum et plafonné à 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2574,72 euros pour 2007.
Un investissement en titres de l'entreprise peut en outre être majoré de 80%, soit 4634,50 euros pour 2007.

Les sommes investies sur ce plan d’épargne sont bloquées pour 5 ans. Cette indisponibilité s’applique à partir de la date de chaque versement.

Plusieurs cas de déblocage anticipé ont été prévus :
- mariage ou signature de Pacs
- naissance ou adoption du troisième enfant et des suivants
- divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant
- décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint
- démission, licenciement ou départ à la retraite
- création ou reprise d’entreprise par le salarié ou par son conjoint
- achat, construction ou agrandissement de la résidence principale
- surendettement ou catastrophe naturelle.
Dans ces situations, l’épargne est disponible avant 5 ans.

Fiscalité

Le cadre fiscal du PEE est particulièrement intéressant :
- la participation, l'intéressement et l'abondement investis dans cette épargne sont exonérés de charge sociale et d'impôt sur le revenu
- les versements volontaires effectués par les salariés ne donnent pas droits à une exonération fiscale mais les plus-values sont exonérées d'impôt à la sortie, ce qui est beaucoup plus intéressant à long terme.

En revanche, la participation, l'intéressement et l'abondement sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux de 8% sur 97% de leur montant.
Les plus-values réalisées sur le PEE sont soumises aux prélèvements sociaux de 11%.

Pour les personnes soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le montant détenu en actions de l’entreprise échappe à hauteur de 75% à cet impôt, à condition de s'engager à conserver ces titres pendant 6 ans.

Avantages du PEE

Un PEE offre aux salariés un choix d'investissement aussi large que dans les établissements bancaires ou d’assurance mais avec des frais nettement plus faibles.
En effet, l'entreprise a obligation de prendre en charge les frais de fonctionnement du Plan d'Epargne Entreprise.

Le plan d’épargne d’entreprise est le dispositif d'épargne le plus intéressant pour un salarié en raison de l'abondement et de la faible contrainte de blocage (puisqu’il existe de multiples cas de déblocage anticipé).

Par ailleurs, les salariés peuvent conserver cette épargne au-delà des 5 ans et continuer à bénéficier d’une Fiscalité attractive, en sachant que leur argent est alors disponible à tout moment.

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