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Liste articles sur responsabilité civile

  • La responsabilité civile des entreprises : guide pratique
    La responsabilité civile des entreprises : guide pratique

    La responsabilité civile des entreprises : guide pratique : Présentation L'assurance responsabilité civile des entreprises, aussi appelée responsabilité civile professionnelle, couvre les dommages qu’une entreprise est susceptible de causer à un tiers, un client ou un fournisseur durant son activité. Cette assurance est très souvent comprise dan ...

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  • La responsabilité civile des entreprises : guide pratique
    Assurance bateau

    Assurance bateau : Pourquoi souscrire une assurance bateau ? La garantie responsabilité civile, qui est comprise dans l’assurance habitation, couvre parfois les risques liés à la navigation de plaisance. Cependant, cette couverture a des limites, concernant notamment la longueur du bateau et la puissance du mot ...

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  • Quelles assurances souscrire pour une association ?
    Quelles assurances souscrire pour une association ?

    Quelles assurances souscrire pour une association ? : peuvent survenir lors des activités qu’elle organise, à condition d’avoir commis une faute : imprudence, négligence, non-respect de la réglementation… La responsabilité civile de l’association est également engagée si le préjudice est provoqué par du matériel qui lui appartient ( ...

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  • Quelles assurances souscrire pour une association ?
    L'assurance des scooters

    L'assurance des scooters : es : c’est à vous de juger quel risque doit être couvert, en tenant compte de vos possibilités financières. La garantie minimum pour l’assurance des scooters est la responsabilité civile. Sur ce point, assurer son scooter est une obligation l ...

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  • Quelles assurances souscrire pour une association ?
    Assurance scolaire

    Assurance scolaire : ance scolaire Grâce à l'assurance scolaire, l'enfant est couvert lorsqu'il est victime ou responsable d'un accident. Cette assurance inclut deux types de garantie : - une responsabilité civile, qui couvre tous les dommages causés par l'enfant, à condition qu'ils ne soient pas causés volonta ...

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  • Quelle assurance pour un échange de maison ?
    Quelle assurance pour un échange de maison ?

    Quelle assurance pour un échange de maison ? : effet, les contrats multirisques habitation offrent souvent toutes les garanties nécessaires. Une garantie obligatoire pour les deux familles qui échangent leur maison est la garantie responsabilité civile villégiature. Cette garantie vous couvre si vous êtes responsable d’un incendie, d ...

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  • Quelle assurance pour un échange de maison ?
    Administrateur de biens

    Administrateur de biens : janvier 1970 et son décret du 20 juillet 1972. Les administrateurs doivent être titulaires d'une carte professionnelle " Gestion immobilière " délivrée par la Préfecture et renouvelable chaque année. L'obtention de la carte professionnelle nécessite une attestation d'assurance responsabil ...

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  • Quelle assurance pour un échange de maison ?
    Agent immobilier

    Agent immobilier : 0 euros pour ceux qui n'en encaissent pas. Elle augmente ensuite par tranche de 20 000 euros, selon le chiffre d'affaires. L’agent doit aussi disposer d’une assurance contre les conséquences financières de la responsabilité civile qu'il peut encourir dans le cadre de son activité. Il doit ...

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  • Quelle assurance pour un échange de maison ?
    Assurance jeune conducteur : mode d'emploi

    Assurance jeune conducteur : mode d'emploi : st de contacter directement les assureurs. Vous trouverez souvent le tarif le plus avantageux auprès de la compagnie d’assurance des parents. Si la valeur du véhicule est moindre, vous pouvez contenter d’une assurance au tiers. Ainsi, l’assurance responsabilité civile couvre les dommag ...

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  • Quelle assurance pour un échange de maison ?
    Quelle assurance pour le ski ?

    Quelle assurance pour le ski ? : n de soins - le rapatriement si vous devez être ramené à votre domicile ou transféré dans un autre centre de soin - l’invalidité, l'incapacité, le décès - la responsabilité civile si vous blessez une autre personne dans l’accident - l’interruption de séjour, si vous êtes dans ...

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  • Quelle assurance pour un échange de maison ?
    Le statut d'auto-entrepreneur : une solution simple pour créer son activité

    Le statut d'auto-entrepreneur : une solution simple pour créer son activité : ra : - un formulaire d’immatriculation - un formulaire de radiation - une liste des pièces justificatives à fournir pour s’inscrire en qualité de travailleur indépendant - un modèle de facturation accompagnant l’auto-entrepreneur dans le calcul du prix de revient de son activité ...

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  • Qu'est-ce que le portage salarial ?
    Qu'est-ce que le portage salarial ?

    Qu'est-ce que le portage salarial ? : créer son activité sans avoir à créer de structure juridique. Parallèlement, les intervenants peuvent ainsi bénéficier du statut salarial (Sécurité sociale, prévoyance, retraite et assurance chômage) et d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Le portage peut donc êtr ...

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  • Les chiens dangereux : quelle réglementation ?
    Les chiens dangereux : quelle réglementation ?

    Les chiens dangereux : quelle réglementation ? : une. Différents documents sont nécessaires pour obtenir ce permis de détention : • certificat d'identification • certificat de vaccination antirabique • certificat d'assurance responsabilité civile • certificat de stérilisation (pour la 1ère catégorie) • une évaluation co ...

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  • Catastrophe naturelle : quelle indemnisation ?
    Catastrophe naturelle : quelle indemnisation ?

    Catastrophe naturelle : quelle indemnisation ? : sont incluses dans les contrats couvrant les dommages aux biens, notamment dans votre assurance multirisque habitation. A noter : si vous n’êtes assuré qu'en responsabilité civile, vous ne serez pas indemnisé. Dans le cas d’une tempête (avec des dégâts dus au vent, à la pluie ou à l ...

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  • Mettre une ruche sur son balcon : guide pratique
    Mettre une ruche sur son balcon : guide pratique

    Mettre une ruche sur son balcon : guide pratique : l. Pour mettre une ruche sur son balcon, il faut aussi : • se déclarer à la Direction des Services Vétérinaires de son département qui attribue à chaque éleveur un numéro d’apiculteur • souscrire une assurance responsabilité civile. L’apiculture citadine est sans danger sous ...

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  • Location de vacances : quelle assurance ?
    Location de vacances : quelle assurance ?

    Location de vacances : quelle assurance ? : ués dans votre contrat. Que doit faire le propriétaire ? Avant de louer un bien en location de vacances, le propriétaire doit : • informer son assureur qu'il compte louer le logement en location saisonnière • vérifier que sa garantie responsabilité civile est valable à l'égard des l ...

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  • L'assurance prud'homale : guide pratique
    L'assurance prud'homale : guide pratique

    L'assurance prud'homale : guide pratique : ction relative à un conflit social. Elle permet de protéger l’entreprise des conséquences financières de ces procédures. A noter : les entreprises ont souvent un "vide de garantie" dans ce domaine car l'assurance responsabilité civile professionnelle et la responsabilité des dirigeants n ...

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  • Le bureau suspendu : un coup de pouce pour les créateurs d'entreprises
    Le bureau suspendu : un coup de pouce pour les créateurs d'entreprises

    Le bureau suspendu : un coup de pouce pour les créateurs d'entreprises : paie un loyer symbolique de 200€ TTC en échange d'un bureau avec une connexion internet, une ligne téléphonique et l'accès au matériel d'impression. Il doit simplement disposer d'une assurance responsabilité civile. L'entreprise d'accueil ne reçoit rien en échange car sur le montant du ...

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  • Amener son animal au travail : 5 choses à savoir
    Amener son animal au travail : 5 choses à savoir

    Amener son animal au travail : 5 choses à savoir : les dégâts qu'il pourrait causer : morsure d'un collègue, dégradation du matériel, endommagement des câbles électriques, etc. Pour éviter tout problème, vérifiez au préalable que votre garantie responsabilité civile couvre bel et bien les éventuels accidents ou dommages provoqués ...

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  • Immobilier : la colocation en 7 questions
    Immobilier : la colocation en 7 questions

    Immobilier : la colocation en 7 questions : aires soit titulaire d'un contrat d'assurance habitation pour couvrir les risques locatifs dans le cadre d'une colocation. Les autres locataires doivent simplement vérifier qu'ils sont assurés pour la responsabilité civile, une assurance indispensable dans la vie quotidienne. Une autre so ...

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