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Liste articles sur jurisprudence
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![Vote blanc et vote nul : quelle différence ?]( "Vote blanc et vote nul : quelle différence ?")
Vote blanc et vote nul : quelle différence ?
Vote blanc et vote nul : quelle différence ? : également considérés comme "nuls" les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe et les enveloppes ne contenant aucun bulletin. En revanche, la jurisprudence considère la présence de plusieurs bulletins identiques dans une même enveloppe comme un vote valable. Comment sont-ils comptabilisés ...
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![La Cour de cassation : rôle et fonctionnement]( "La Cour de cassation : rôle et fonctionnement")
La Cour de cassation : rôle et fonctionnement
La Cour de cassation : rôle et fonctionnement : orrecte application de la loi par les autres juges. C’est pourquoi on dit qu'elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction. A noter : la jurisprudence de la Cour de cassation se forme progressivement, en fonction des pourvois et des moyens invoqués. Cette jurisprudence est diffusée par ...
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![Report des congés payés en cas de maladie : du nouveau en Europe]( "Report des congés payés en cas de maladie : du nouveau en Europe")
Report des congés payés en cas de maladie : du nouveau en Europe
Report des congés payés en cas de maladie : du nouveau en Europe : congé après la fin de la période d'incapacité de travail". Cette décision a simplement étendu aux salariés tombant malades pendant leurs congés la jurisprudence antérieure qui prévoyait déjà un report possible pour les salariés tombant malades avant leurs congés. Par conséquent, la ...
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![La liberté religieuse au travail : que dit la loi ?]( "La liberté religieuse au travail : que dit la loi ?")
La liberté religieuse au travail : que dit la loi ?
La liberté religieuse au travail : que dit la loi ? : e principe de laïcité s’applique aussi aux salariés de droit privé qui remplissent une mission de service public. En résumé En l’état actuel de la jurisprudence concernant la liberté religieuse au travail : • dans les entreprises privées, c’est le Code du travail et la directive du 27 novembre ...
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![La liberté religieuse au travail : que dit la loi ?]( "La liberté religieuse au travail : que dit la loi ?")
La copropriété
La copropriété : et gestion comptable) et représente le syndicat des copropriétaires dans tous les actes civils et en justice. Limites de la copropriété L'abondante jurisprudence issue de ce statut montre le caractère conflictuel de l'habitat en copropriété. L'usage des parties communes, les troubles de ...
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![Forum de discussion : quelle réglementation ?]( "Forum de discussion : quelle réglementation ?")
Forum de discussion : quelle réglementation ?
Forum de discussion : quelle réglementation ? : publiés. Réglementation Il n’existe pas en France de réglementation spécifique aux forums Internet. Si l’on se réfère aux textes de lois et à la jurisprudence actuelle : • l’auteur d’un message est le premier responsable de son contenu au regard du droit commun • l’animateur du forum peut ...
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![Télétravail : 5 astuces pour être bien installé]( "Télétravail : 5 astuces pour être bien installé")
Télétravail : 5 astuces pour être bien installé
Télétravail : 5 astuces pour être bien installé : i ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à négocier avec votre employeur le remboursement des frais découlant de votre installation à domicile : selon la jurisprudence en vigueur, l'employeur est tenu de prendre en charge les coûts liés à l'exercice du télétravail. Et comme votre patron ne souhaite ...
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