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Liste articles sur jurisprudence

  • Vote blanc et vote nul : quelle différence ?
    Vote blanc et vote nul : quelle différence ?

    Vote blanc et vote nul : quelle différence ? : .66 du code électoral, sont également considérés comme "nuls" les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe et les enveloppes ne contenant aucun bulletin. En revanche, la jurisprudence considère la présence de plusieurs bulletins identiques dans une même enveloppe comme un vote valable ...

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  • La Cour de cassation : rôle et fonctionnement
    La Cour de cassation : rôle et fonctionnement

    La Cour de cassation : rôle et fonctionnement : outes les autres juridictions judiciaires), mais la correcte application de la loi par les autres juges. C’est pourquoi on dit qu'elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction. A noter : la jurisprudence de la Cour de cassation se forme progressivement, en fonction des pourvois et d ...

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  • Report des congés payés en cas de maladie : du nouveau en Europe
    Report des congés payés en cas de maladie : du nouveau en Europe

    Report des congés payés en cas de maladie : du nouveau en Europe : de congés payés de bénéficier de ce congé après la fin de la période d'incapacité de travail". Cette décision a simplement étendu aux salariés tombant malades pendant leurs congés la jurisprudence antérieure qui prévoyait déjà un report possible pour les salariés tombant malades ...

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  • La liberté religieuse au travail : que dit la loi ?
    La liberté religieuse au travail : que dit la loi ?

    La liberté religieuse au travail : que dit la loi ? : ue ce soit dans le cadre de leur service. Ils n’ont pas le droit de porter de signes ou de vêtements à connotation religieuse. Ce principe de laïcité s’applique aussi aux salariés de droit privé qui remplissent une mission de service public. En résumé En l’état actuel de la juri ...

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  • La liberté religieuse au travail : que dit la loi ?
    La copropriété

    La copropriété : renouvelé tous les trois ans au maximum. Non seulement il exécute les décisions de l'assemblée générale et applique les dispositions du règlement mais il administre également celle-ci (gestion de l’immeuble et gestion comptable) et représente le syndicat des copropriétaires dans tous l ...

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  • Forum de discussion : quelle réglementation ?
    Forum de discussion : quelle réglementation ?

    Forum de discussion : quelle réglementation ? : es messages qui y sont publiés. Réglementation Il n’existe pas en France de réglementation spécifique aux forums Internet. Si l’on se réfère aux textes de lois et à la jurisprudence actuelle : • l’auteur d’un message est le premier responsable de son contenu au regard du droit ...

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  • Télétravail : 5 astuces pour être bien installé
    Télétravail : 5 astuces pour être bien installé

    Télétravail : 5 astuces pour être bien installé : us rembourser une partie des frais engagés. Commencez par vérifier, auprès de votre DRH ou de votre CSE, si votre entreprise s'est dotée d'une charte ou d'un accord collectif relatif au télétravail. Même si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à négocier avec votre employeur le rem ...

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