Le dispositif de la maison à 100 000 euros, mis en place par Jean-Louis Borloo et entré en vigueur depuis fin 2005, a pour objectif de permettre aux ménages les plus modestes de devenir propriétaires de leur pavillon. Il répond ainsi au désir d’une majorité de Français mais il est encore mal connu. Revenons plus en détail sur le fonctionnement de ce dispositif.
A qui s’adresse ce dispositif ?
Le gouvernement souhaite faciliter l’accès à la propriété des ménages disposant de ressources modestes. L’idée est de proposer des maisons de qualité avec un budget limité à 100 000 euros.
Cet objectif de la maison à 100 000 euros est atteint en limitant l'impact de la hausse du prix du foncier, grâce des aides des collectivités publiques et des dispositifs juridiques innovants.
Quelle maison pour 100 000€ ?
Malgré ce budget limité, la maison à 100 000 euros doit respecter des critères de qualité élevés.
Ces maisons répondront notamment à des normes strictes en matière de développement durable et permettront de réaliser des économies d’énergie. L’objectif fixé est d’atteindre un niveau de très haute performance énergétique, permettant de réduire la consommation d'énergie de 15% par rapport aux normes actuellement en vigueur.
Les maisons devront également avoir une Surface habitable d'au moins 85 m².
La qualité architecturale des maisons, ainsi que leur localisation et leur intégration dans le tissu urbain feront l’objet d’une attention toute particulière.
100 000€ tout compris
La maison à 100 000 euros doit être proposée "clés en mains" : le budget de 100 000€ comprend ainsi les honoraires, le coût de raccordement aux réseaux, le coût d'aménagement de la parcelle, le montant des taxes et des redevances, ainsi que les frais d'acquisition et d'hypothèque.
Aucune finition ne doit rester à la charge de l'acquéreur.
Le fonctionnement du dispositif
La charte de la "maison à 100 000 euros" prévoit trois possibilités de mise en œuvre.
Pour les maisons situées dans les zones sensibles, les ménages peuvent, sous condition de ressources, bénéficier d'une subvention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) plafonnée à 10 000 euros, d'un Prêt à taux zéro (PTZ) et d'une Tva réduite à 5,5 % (l'équivalent de 15 000 euros).
Dans les autres zones, les acquéreurs peuvent déposer un dossier de demande de prêt social location-accession (PSLA) et de bénéficier de la Tva à 5,5 %.
La troisième possibilité consiste à utiliser le Pass foncier, un dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2007. Il permet d'acquérir sa résidence en deux temps, en séparant l'achat de la maison de celui du foncier, et de rembourser en priorité la maison avant d'entamer le paiement du terrain.
Le Pass foncier devrait concerner 20 000 ménages par an entre 2007 et 2010.
La mise en œuvre du dispositif
Ce sont les maires qui sont appelés à s’approprier ce nouvel outil pour développer dans leur commune l’accession sociale à la propriété.
Seules certaines communes ont commencé à mettre en place le dispositif de la maison à 100 000 euros.
La charte de la maison à 100 000€ a été adoptée par les principales fédérations professionnelles intervenant dans le secteur du logement. Les maires pourront ainsi trouver à proximité de leur commune des professionnels en mesure de réaliser des maisons conformes à la charte.
Les maires détenteurs de terrains constructibles et intéressés par ce projet sont invités à se rapprocher de l'Association Française pour l'Accession à la Propriété (AFAP).
L’AFAP
L'Association Française pour l'Accession à la Propriété ou AFAP, créée le 26 octobre 2005, a pour objet de promouvoir le dispositif de la maison à 100 000 euros, en présentant la charte et ses outils (le foncier, les caractéristiques de la construction, le financement, les opérateurs…).
L’AFAP, travaille en relation avec le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et assure l’accompagnement et le conseil des maires. L’association propose un accompagnement individuel des collectivités pour étudier la faisabilité et le montage du projet local (suivi, formation…).
Elle a aussi pour but de fédérer les acteurs privés et publics intervenant dans le processus d’accession à la propriété et dans l’acte de construction.
Guide pratique
Un guide méthodologique de montage d'une opération "maisons à 100 000 €" est édité par l'AFAP pour répondre aux principales interrogations des élus et techniciens souhaitant s'engager dans le projet de la maison à 100 000 euros.
Il est disponible sur le site du Ministère de la cohésion sociale ainsi que sur le site de l’AFAP, dont nous vous donnons l’adresse ci-dessous.
Plus d'information :
Visitez le site : http://www.maisona100000euros.fr/
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