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Liste articles sur mainlevée

  • Hypothèque

    Hypothèque : evé des hypothèques. Radiation En cas de vente du bien immobilier avant l’expiration de la date d'effet de l'hypothèque, on procède à la radiation de l'inscription d'hypothèque, par une procédure appelée "mainlevée". Cette radiation s’effectue auprès du conservateur des hypothèque ...

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  • Société de cautionnement

    Société de cautionnement : ère solution est avantageuse pour l’emprunteur aussi bien que pour l’organisme de prêt. Contrairement à l’hypothèque, la caution est une démarche simple et rapide qui ne nécessite pas de mainlevée. Fonctionnement La société de cautionnement s'engage à se substituer à l’emprunteu ...

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  • La saisie bancaire : guide pratique
    La saisie bancaire : guide pratique

    La saisie bancaire : guide pratique : de l'acte de saisie à la banque, sous peine de nullité de la procédure. En cas de saisie sur un compte joint, le co-titulaire qui n'est pas concerné par la créance peut demander la mainlevée de la saisie à hauteur des fonds lui appartenant. Par ailleurs, les comptes titres (actions, oblig ...

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  • L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique
    L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique

    L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique : oque vos comptes pendant un délai de 15 jours ouvrables. Ce délai lui permet de calculer le solde effectivement disponible sur vos comptes en fonction des opérations en cours. Sauf mainlevée donnée par le Trésor Public (si vous avez réglé la somme due par un autre moyen), les fonds saisis ...

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