La copropriété : et aux copropriétaires de prendre toute décision utile se rapportant à la gestion de l'immeuble : entretien, chauffage, aménagement, recouvrement des créances, choix du syndic, etc. Le syndicat se réunit en assemblée générale au moins une fois par an. Chaque copropriétaire y détient autant de Voix ...
La copropriétéPACS et location : Deux cas de figure Si les noms des deux signataires du Pacs figurent dans le Bail de location, les partenaires sont considérés comme colocataires, c'est-à-dire qu’ils sont tous les deux locataires de leur logement. En revanche, si un seul des deux a signé le bail, il est le seul locataire. Ces ...
PACS et locationLes SICAV et FCP monétaires : présentation et avantages : Présentation Les SICAV et FCP monétaires sont des fonds collectifs investis en placements de trésorerie, en créances à court terme émises par les banques ou en bons du Trésor de courte durée. Il suffit d’acheter des parts qui se valorisent au même rythme que les taux d'intérêt à court terme et ...
Les SICAV et FCP monétaires : présentation et avantagesLes subprimes : définition et raisons de la crise : ur, qui est passé de 1% en 2004 à plus de 5% en 2007 • les créanciers (banques et organismes de crédit spécialisés) ont titrisé une partie de ces créances ; cela signifie qu’ils les ont transformées en titres émis sur les marchés financiers, notamment en obligations appelées ABS et CDO qu’ils ...
Les subprimes : définition et raisons de la criseLa saisie bancaire : guide pratique : édiatement tout ou partie des sommes que vous lui devez sur vos comptes bancaires. Cette saisie sur compte bancaire s'applique exclusivement à des créances sur des sommes d'argent. Pour mettre en œuvre cette procédure, votre créancier doit être titulaire d'un titre exécutoire, par exemple un ...
La saisie bancaire : guide pratiqueTags : PACS, copropriété, communes, subprimes, bail, fcp, sicav, banque, Assemblée générale, syndicat, droit, taux d'intérêt, obligations, syndic, HLM, ménages, 1965, 2004, rendement, 10 juillet, crédit, 2007, banques, créancier, colocataires, subprime, taux directeur, commune, crédits immobiliers, RSA, créance, décret d'application, crédit immobilier, titre exécutoire, assurance, huissier de justice, pacte civil de solidarité, CDO, FED, 1989, ABS, allocation logement, marché monétaire, 6 juillet, division, épargne, précarité, électricité, marchés financiers, euros,