autorité administrative indépendante tous nos articles sur autorité administrative indépendante sondages Internet CNIL CNCCFP
Tous nos articles sur le thème autorité administrative indépendante et sondages Internet CNIL CNCCFP , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique autorité administrative indépendante comprenant 4 articles sur le sujet autorité administrative indépendante
Liste articles sur autorité administrative indépendante
-
![La loi Hadopi : quelles mesures contre le téléchargement illégal ?]( "La loi Hadopi : quelles mesures contre le téléchargement illégal ?")
La loi Hadopi : quelles mesures contre le téléchargement illégal ?
La loi Hadopi : quelles mesures contre le téléchargement illégal ? : français concerne les droits d'auteur sur Internet et vise à lutter contre le téléchargement illégal. Il propose principalement la création d'une autorité administrative indépendante qui sera chargée de mettre en œuvre une "réponse graduée" au téléchargement (messages d'avertissement et ...
lire La loi Hadopi : quelles mesures contre le téléchargement illégal ? -
![Sondage]( "Sondage")
Sondage
Sondage : notice les conditions d'élaboration du sondage (nombre de personnes interrogées, dates des interrogations, etc.). Cette loi a également créé une autorité administrative indépendante chargée de vérifier que les sondages électoraux sont réalisés et vendus conformément à la réglementation en ...
lire Sondage -
![Qu'est-ce que la CNIL ?]( "Qu'est-ce que la CNIL ?")
Qu'est-ce que la CNIL ?
Qu'est-ce que la CNIL ? : Présentation En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection de la vie privée et des données personnelles. Elle a été créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à ...
lire Qu'est-ce que la CNIL ? -
![Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?]( "Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?")
Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?
Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ? : (CNCCFP) a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 pour contrôler les comptes de campagne et le financement des partis politiques. Cette autorité administrative indépendante est composée de neuf membres : • trois membres nommés sur proposition du vice-président du Conseil ...
lire Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?
Tags : sondages, Internet, CNIL, CNCCFP, sondage, projet de loi, loi hadopi, vie privée, informatique, Hadopi, droit, France, Données personnelles, téléchargement illégal, Sénat, élection présidentielle, française, instituts de sondage, Cour de Cassation, droits d'auteur, campagne présidentielle, conseil d'Etat, gouvernement, partis politiques, parti, Premier ministre, obligations, Numérique, magistrats, Assemblée nationale, téléchargement, 1977, français, récidivistes, peigne, Téléphone fixe, cantonales, électeur, indépendance, horizon, Mediametrie, UFC-Que Choisir, -55, sociologues, 6 janvier, -404, trésor public, sondages d'opinion, piratage, sondages politiques,