juridictions judiciaires tous nos articles sur juridictions judiciaires Aide juridictionnelle Cour de Cassation avocat tribunal de grande instance
Liste articles sur juridictions judiciaires
-
![Comment demander l'aide juridictionnelle ?]( "Comment demander l'aide juridictionnelle ?")
Comment demander l'aide juridictionnelle ?
Comment demander l'aide juridictionnelle ? : s à but non lucratif dont le siège social est situé en France. Il est possible de bénéficier de cette aide pour les procédures devant toutes les juridictions judiciaires (tribunal d’instance, tribunal de grande instance, conseil de prud’hommes, tribunal de commerce, cour d’appel, Cour de ...
Comment demander l'aide juridictionnelle ? -
![La Cour de cassation : rôle et fonctionnement]( "La Cour de cassation : rôle et fonctionnement")
La Cour de cassation : rôle et fonctionnement
La Cour de cassation : rôle et fonctionnement : endu par un tribunal. Cette institution a un rôle de protecteur des lois. Elle ne juge pas les faits du litige (c’est le rôle de toutes les autres juridictions judiciaires), mais la correcte application de la loi par les autres juges. C’est pourquoi on dit qu'elle ne constitue pas un troisième ...
La Cour de cassation : rôle et fonctionnement
Tags : Aide juridictionnelle, Cour de Cassation, avocat, tribunal de grande instance, conseil d'Etat, cassation, règles de droit, pourvoi, France, français, ordre judiciaire français, Cour d'appel, jurisprudence, siège social, 1945, défenseur, juridictions administratives, 1804, viol, syndicats, 2 novembre, Palais de Justice de PARIS, postale, tribunal de commerce, tortures, ordonnance, 1790, réfugiés, magistrats, guerre, parti, Union européenne, assemblée constituante, chambre criminelle, instance, RMI, droit, lettre recommandée, avocat aux Conseils, tribunal administratif, Tribunal de cassation, établissement pénitentiaire,