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![Le Conseil d'Etat : présentation et missions]( "Le Conseil d'Etat : présentation et missions")
Le Conseil d'Etat : présentation et missions
Le Conseil d'Etat : présentation et missions : s et de l'élection des représentants français au Parlement européen. Elle est compétente en appel pour les contentieux des élections municipales et cantonales et les reconduites à la frontière. Par ailleurs, cette institution assure la gestion du corps des magistrats administratifs, et ...
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![Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?]( "Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?")
Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?
Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ? : s a une double mission : • elle contrôle les comptes de campagne des candidats aux élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, cantonales, municipales, territoriales et provinciales (outre-Mer) dans les circonscriptions de plus de 9000 habitants • elle contrôle le ...
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