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Liste articles sur rentes viagères

  • La rente viagère : caractéristiques et fiscalité

    La rente viagère : caractéristiques et fiscalité : es héritiers en ligne directe (enfants et petits-enfants), la réversion est exonérée de droits de succession ; dans les autres cas, les réversions de rentes viagères sont taxées au titre des droits de succession. Par ailleurs, toutes les rentes viagères sont, en principe, passibles de l'impôt ...

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  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander

    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : rse pour les étudiants boursiers. Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière. Justificatifs de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers. Au garant S'il s'agit d'une personne physique, une pièce justificative ...

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    La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations

    La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations : pitaux mobiliers non soumis à prélèvement libératoire • les plus values sur les biens meubles et immeubles, les gains en capital et profits • les rentes viagères • les revenus de l'épargne salariale • les produits de placement soumis à prélèvement libératoire (bons du Trésor, obligations, ...

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  • La CRDS : présentation et revenus assujettis
    La CRDS : présentation et revenus assujettis

    La CRDS : présentation et revenus assujettis : Les revenus du patrimoine assujettis à l'impôt sur le revenu, y compris certains revenus exonérés de CSG, sont soumis à la CRDS : revenus fonciers ; rentes viagères ; revenus de capitaux mobiliers ; revenus du patrimoine des contribuables non imposables ; intérêts et plus values des Actions ...

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