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Location de vacances : que faire en cas de litige ? : Vous avez choisi une location de vacances mais, à votre arrivée, rien ne correspond à ce qui était indiqué dans l’annonce… Nous vous proposons de découvrir quelle est la marche à suivre en cas de litige concernant une location saisonnière.

Le logement décent : définition et caractéristiques : En France, tout logement occupé par un locataire en tant que résidence principale doit être décent. Voici un récapitulatif des caractéristiques qui définissent un logement décent.

L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure : L'expropriation pour cause d'utilité publique permet à l’Etat d’obliger un particulier à lui vendre son bien dans un but d’intérêt général. Nous vous proposons de découvrir comment se déroule cette procédure.

Location meublée : quels meubles le propriétaire doit-il fournir ? : Une maison ou un appartement sont considérés comme une location meublée s’ils sont équipés de suffisamment de mobilier pour que le locataire puisse s'y installer sans avoir besoin d'apporter de meubles. Bien que la loi française ne fixe pas la liste des meubles obligatoires, certains équipements s’avèrent indispensables.

Balcon : quelles sont les règles à respecter ? : Avec le retour des beaux jours, nous sommes nombreux à vouloir profiter de notre balcon. Pour éviter les litiges, il y a cependant quelques règles de sécurité et de bon voisinage à respecter. Explications.

Les logements hlm : présentation et caractéristiques : En 2005, près de 12 millions de personnes en France habitaient dans des logements HLM. Nous vous proposons de découvrir les caractéristiques du bail et du loyer dans les habitations à loyer modéré.

La location de parking : mode d'emploi : Que l’on soit propriétaire ou locataire, il est toujours plus rentable de louer un parking que l’on n’utilise pas. Voici les règles qui s’appliquent en matière de location de parking.

La loi littoral : guide pratique : La loi littoral, adoptée en 1986, a pour but de protéger et d’aménager à long terme le littoral français. Nous vous proposons de découvrir les objectifs, le contenu et le champ d'application de cette loi.

Les espaces boisés classés : définition et réglementation : En France, le classement en espaces boisés classés (EBC) a pour but la protection ou la création de boisements ou d'espaces verts, en particulier en milieu urbain ou péri-urbain. Voici ce qu’il faut savoir sur ces espaces boisés protégés.

L'allocation de logement familiale : guide pratique : L'allocation de logement familiale ou ALF est une aide au logement destinée aux familles. Voici les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour pouvoir en bénéficier.

Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités : Le certificat d'urbanisme est le principal document officiel qui vous informe sur les possibilités d'interventions sur un terrain. Voici un récapitulatif des différents types de certificats d'urbanisme et des formalités à accomplir pour obtenir ce document.

L'autopromotion : une nouvelle façon de construire : Concept encore nouveau en France, l'autopromotion consiste à concevoir et à réaliser un projet immobilier à plusieurs, en travaillant en direct avec l’architecte et en se passant de promoteur. Cette démarche repose souvent sur un projet de vie commun, dans un habitat pensé pour être plus écologique.

Qu'est-ce que la réglementation thermique ? : En France, la réglementation thermique fixe une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs ou rénovés. Cette réglementation concerne notamment le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage des bâtiments.

Le bail commercial : présentation et caractéristiques : En France, le statut des baux commerciaux est régi par le décret du 30 septembre 1953. Un bail commercial présente certains avantages pour le locataire, en particulier le droit au renouvellement de son bail. Nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques des baux commerciaux.

Les nuisances sonores : quelles solutions ? : Le bruit est la première cause de litiges entre voisins. Nous vous proposons de découvrir la réglementation en vigueur et les démarches à entreprendre pour régler un problème de nuisances sonores.