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L'expulsion d'un locataire : procédure et délais
ajouté le : 21/05/2008 Temps de lecture : 2'53

L'expulsion d'un locataire : procédure et délais : Après avoir cherché une solution à l'amiable avec le locataire, un bailleur peut demander la résolution du contrat de location et l'expulsion d'un locataire en cas d'impayés de loyers et de charges. Voici les différentes étapes de la procédure d’expulsion.
Tout savoir sur les charges locatives
ajouté le : 14/05/2008 Temps de lecture : 2'06

Tout savoir sur les charges locatives : Les charges locatives sont distinctes du loyer. Elles doivent être payées par le locataire en contrepartie de certains services et frais d’entretien. Ces charges sont exigibles par le propriétaire sur justification, ce qui exclut toute évaluation forfaitaire.
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs
ajouté le : 09/05/2008 Temps de lecture : 2'09

Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : Le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un outil de planification s’appliquant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes. Ce document d’urbanisme permet de planifier l’avenir d’un territoire en matière d’urbanisme, mais aussi de déplacements, d’habitat, d’environnement et de développement économique.
L'APL, aide personnalisée au logement : présentation et conditions d'attribution
ajouté le : 21/03/2008 Temps de lecture : 2'32

L'APL, aide personnalisée au logement : présentation et conditions d'attribution : L'aide personnalisée au logement, aussi désignée par le sigle APL, concerne sous certaines conditions les locataires et les accédants à la propriété. Cette aide est destinée à alléger leurs dépenses de logement c’est-à-dire la charge du loyer ou de l’emprunt.
Les OPCI : une nouvelle façon d'investir dans l'immobilier
ajouté le : 05/03/2008 Temps de lecture : 1'59

Les OPCI : une nouvelle façon d'investir dans l'immobilier : Les organismes de placement collectif immobilier ou OPCI accessibles aux épargnants devraient être lancés au premier trimestre 2008. Nous vous proposons de découvrir ce nouveau placement qui présente des avantages pour les petits épargnants.
Colocation intergénération : où se renseigner ?
ajouté le : 29/02/2008 Temps de lecture : 1'33

Colocation intergénération : où se renseigner ? : La colocation n’est pas une formule réservée aux jeunes. Bien au contraire, la colocation intergénération entre un étudiant et une personne âgée présente des avantages pour les deux colocataires. Nous vous proposons de découvrir cette nouvelle forme de colocation, ainsi que les coordonnées des associations qui mettent en relation les seniors et les étudiants.
Les résidences services : un investissement locatif avantageux
ajouté le : 12/02/2008 Temps de lecture : 2'10

Les résidences services : un investissement locatif avantageux : Le secteur des résidences services est en plein développement, qu’il s’agisse de résidences pour étudiants ou pour personnes âgées ou encore de résidences de tourisme. Ce type de résidences offre des possibilités intéressantes d'investissement locatif grâce à son statut fiscal avantageux.
Le droit au logement opposable : principes et mise en oeuvre
ajouté le : 01/02/2008 Temps de lecture : 2'20

Le droit au logement opposable : principes et mise en oeuvre : Bien que le droit au logement figure dans la loi française depuis 1982, il y a selon l’Insee environ 3 millions de mal-logés en France, dont 86.000 sans-abri. C’est pour tenter de remédier à ce constat que la loi du 5 mars 2007 a institué le droit au logement opposable. Conformément à cette loi, l’Etat a obligation de garantir à toute personne résidant en France un logement décent.
Révision du loyer : mode d'emploi
ajouté le : 24/01/2008 Temps de lecture : 2'08

Révision du loyer : mode d'emploi : Depuis le 1er janvier 2006, le loyer des locaux d'habitation n’est plus révisé sur la base de l’évolution de l’indice du coût de la construction (ICC), mais sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee. Voici une présentation de la nouvelle méthode de révision du loyer pour les habitations, à l’exclusion des locaux commerciaux, des bureaux et autres locaux spécifiques régis par d'autres lois.
Le Pass Grl : une aide à la location
ajouté le : 22/01/2008 Temps de lecture : 2'21

Le Pass Grl : une aide à la location : Le Pass Grl, conçu par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, est un dispositif destiné à permettre au plus grand nombre de louer un logement. Ce dispositif assure les bailleurs contre les risques locatifs et a pour objectif de faciliter la relation entre bailleurs et locataires dans le parc privé.
La signature de l'acte de vente : présentation et déroulement
ajouté le : 15/01/2008 Temps de lecture : 1'53

La signature de l'acte de vente : présentation et déroulement : La signature de l’acte de vente est un acte qui engage définitivement les deux parties et clôt la transaction par le transfert de la propriété du vendeur à l’acquéreur. Cette signature se déroule obligatoirement devant un notaire chargé de s’assurer de la régularité de la transaction et de l’accord des deux parties signataires.
Qu'est-ce qu'un acte notarié ?
ajouté le : 11/12/2007 Temps de lecture : 2'05

Qu'est-ce qu'un acte notarié ? : Un acte notarié est un acte authentique, qui se différencie de l'acte sous seing privé signé seulement par les parties. Cet acte signé en présence d’un notaire est un gage de sécurité pour les signataires et un instrument juridique. Ce type de document, qui fait foi de sa date et de son contenu, a en effet valeur de preuve et force exécutoire.
Le notaire : rôle, rémunération et formation
ajouté le : 07/12/2007 Temps de lecture : 2'24

Le notaire : rôle, rémunération et formation : Le notaire est le professionnel auquel les particuliers font appel pour obtenir un acte authentique ou pour bénéficier de conseils. La loi prévoit en effet que certains actes, comme une donation d’immeuble ou une hypothèque, doivent obligatoirement être établis par un notaire. Aujourd’hui, en France, cette profession soumise à une déontologie stricte compte plus de 8000 notaires répartis dans plus de 4500 offices.
La TVA sur les locations immobilières
ajouté le : 04/12/2007 Temps de lecture : 1'51

La TVA sur les locations immobilières : Certaines locations immobilières sont soumises à la TVA. C’est notamment le cas des emplacements de stationnement et des terrains ou locaux aménagés. Voici un tour d’horizon des locations assujetties ou exonérées de TVA.
Le PPR, plan de prévention des risques : présentation et utilité
ajouté le : 30/11/2007 Temps de lecture : 2'09

Le PPR, plan de prévention des risques : présentation et utilité : Le plan de prévention des risques ou PPR est un outil de prévention et de contrôle des risques naturels et technologiques. Ce document d’urbanisme établi par l’Etat définit des zones à risques et des mesures préventives. Il réglemente aussi l’occupation des sols en délimitant des zones constructibles ou non.
Servitude de droit privé : définition et caractéristiques
ajouté le : 23/11/2007 Temps de lecture : 2'23

Servitude de droit privé : définition et caractéristiques : Le droit français distingue différents types de servitudes, c’est-à-dire de charges qui grèvent une propriété privée au profit d’une autre propriété. Une servitude peut être établie du fait de l’homme ou bien par la loi, ce qui est notamment le cas pour la servitude légale de passage.
L'usufruit : présentation, droits et obligations
ajouté le : 08/11/2007 Temps de lecture : 2'13

L'usufruit : présentation, droits et obligations : L’usufruit est une situation particulière dans laquelle la jouissance d’un bien revient à une personne appelée usufruitier, tandis qu’une autre personne en a la nue propriété. Voici une présentation des droits et obligations de chacune des parties dans ce cas particulier de propriété démembrée.
Tout savoir sur la location meublée
ajouté le : 19/10/2007 Temps de lecture : 3'08

Tout savoir sur la location meublée : Le contenu du bail d’une location meublée est réglementé si le logement est loué en tant que résidence principale. L’établissement d’un bail écrit est alors obligatoire et sa durée est réglementée. D’autres clauses et documents annexes ne sont pas obligatoires mais sont fortement conseillés.
Colocation : quelques règles à connaître
ajouté le : 08/10/2007 Temps de lecture : 2'09

Colocation : quelques règles à connaître : La colocation est réglementée par la même loi qu’une location ordinaire (loi du 6 juillet 1989). Cependant, cette formule de location en commun exige une lecture attentive du bail avant signature. En effet, certaines clauses ont des conséquences nombreuses sur la responsabilité des colocataires et leurs obligations.
Faire appel à un géomètre expert
ajouté le : 03/10/2007 Temps de lecture : 2'46

Faire appel à un géomètre expert : Un géomètre expert est un professionnel intervenant dans différents domaines, comme le foncier, l'immobilier, l'information géographique, l'aménagement rural, le diagnostic technique, l'ingénierie et l'urbanisme. Cet expert aux multiples casquettes possède les compétences techniques d'un ingénieur, les compétences juridiques d'un spécialiste du droit immobilier et foncier, et celles d'un expert des marchés fonciers et immobiliers.

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