Articles Immobilier, location vacances : les articles de la catégorie Immobilier, location vacances

Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : En France, le programme local de l'habitat est un document d’orientation et de programmation de la politique de l’habitat sur le territoire des EPCI (communautés de communes et d’agglomérations). Le PLH fixe des objectifs et planifie des actions sur une durée d’au moins six ans.

Le cadastre : présentation, histoire et utilité : Le cadastre, qui intéresse aussi bien les passionnés de généalogie que les futurs propriétaires d’une maison, est un document dressant l’état de la propriété foncière sur un territoire. Il est composé de plans et de fichiers qui servent entre autres de base au calcul de l'impôt foncier.

Le permis d'aménager : quelles formalités ? : Le permis d'aménager est une autorisation administrative obligatoire avant de réaliser certains travaux d’aménagement, incluant ou non des constructions ou des démolitions. Lorsque les travaux d'aménagement impliquent la réalisation d'une démolition ou, de façon accessoire, d'une construction sur le terrain à aménager, la demande de permis peut aussi porter sur le projet de démolition ou sur le projet de construction.

Le permis de démolir : présentation et formalités : Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue avant la démolition partielle ou totale d'un bâtiment. Cette autorisation est destinée à assurer la sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites ainsi que la protection des occupants de logements anciens.

Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications : Le règlement national d'urbanisme ou RNU fixe les dispositions applicables aux terrains constructibles dans les villes et villages ne disposant pas d'un Plan local d'urbanisme, d'une carte communale ou d'un document en tenant lieu. Ces dispositions réglementaires concernent notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’aspect extérieur des constructions.