Location Meublée : Quels Meubles Le Propriétaire Doit-il Fournir ?

Location meublée : quels meubles le propriétaire doit-il fournir ?

Une maison ou un appartement sont considérés comme une location meublée s’ils sont équipés de suffisamment de mobilier pour que le locataire puisse s'y installer sans avoir besoin d'apporter de meubles. Bien que la loi française ne fixe pas la liste des meubles obligatoires, certains équipements s’avèrent indispensables.

Quelles sont les conditions à remplir pour une location meublée ?

Pour qu’un logement soit considéré comme une location meublée, il doit contenir le mobilier et les éléments suffisants pour permettre au locataire de vivre normalement dans les lieux.

En d’autres termes, le locataire doit pouvoir s'y installer sans avoir besoin d'apporter de mobilier supplémentaire.

Concrètement, un grand appartement dont seulement quelques pièces sont meublées ou un studio sans couchage ne peuvent pas être loués en "meublé".

Quels sont les meubles à prévoir pour le bailleur ?

Aucune loi en France ne définit officiellement quel mobilier doit contenir une location meublée.

Cependant, pour bénéficier de la qualification "meublé", le logement doit contenir un certain nombre d’éléments indispensables à la vie courante :
• une literie (lit ou canapé)
• du mobilier de base (table, chaises, placard de rangement)
• des accessoires tels que les luminaires
• des volets, rideaux ou stores dans les pièces destinées au repos
• l'électroménager de base : un réfrigérateur, des plaques chauffantes ou une gazinière, lave-linge
• des ustensiles de cuisine (casseroles, poêles) et de la vaisselle.

En revanche, il n’est pas demandé au propriétaire bailleur de fournir le linge de maison.

Certains éléments de confort tels que le petit électroménager (four micro-ondes, cafetière électrique, grille-pain ou bouilloire), le gros électroménager (lave-vaisselle, sèche-linge, four), la télévision ou le lecteur DVD ne sont pas considérés comme indispensables.
C’est au propriétaire d’apprécier leur utilité en fonction de la taille et du standing du logement loué.

A noter : la qualification de "location meublée" dépend également de l’accord entre le locataire et le propriétaire. Si le locataire décide de remplacer les meubles fournis par les siens, cela ne change en rien le caractère meublé de la location.

Quelles sont les obligations de chacun ?

Le bailleur d’une location meublée doit fournir des meubles en bon état dans toutes les pièces. Les meubles n'ont pas à être neufs, mais doivent être en état de servir puisque le logement doit être habitable immédiatement par le locataire.

Le propriétaire doit aussi remplacer le mobilier si nécessaire au cours du temps. Il a donc intérêt à choisir des équipements robustes.

Le locataire doit quant à lui rendre les éléments fournis en état de marche.
Il est donc très important pour les deux parties de rédiger scrupuleusement l'inventaire des éléments qui se trouvent dans le logement (meubles, vaisselle, accessoires...) à l'arrivée du locataire.

Cet inventaire complet, qui peut être rempli en même temps que le formulaire d'état des lieux, doit être daté et signé par le propriétaire et le locataire puis annexé au contrat de location.
Ce document sert de preuve du caractère meublé du logement et permet de savoir ce qui manque ou ce qui a été dégradé à la fin du bail.

Plus d'information :

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Avis

  • Twb

    très bon site

    12 octobre 2012

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