Amende tous nos articles sur Amende sapin Noël bagages jardin
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Liste articles sur Amende
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![Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?]( "Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?")
Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?
Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ? : es (de médecin ou d'avocat par exemple) vous expose à de lourdes peines. Pour ce type de mensonge, vous encourez jusqu'à 1 an de prison et 15.000 € d'amende. Conduire avec un faux permis En France, on estime que 3 millions d'automobilistes roulent avec un faux permis. Même si vous n'arrivez ...
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![Voyage en avion : comment voyager avec sa cigarette électronique ?]( "Voyage en avion : comment voyager avec sa cigarette électronique ?")
Voyage en avion : comment voyager avec sa cigarette électronique ?
Voyage en avion : comment voyager avec sa cigarette électronique ? : autres prévoient des zones dédiées pour les fumeurs et les vapoteurs. Renseignez-vous avant de dégainer votre vapoteuse afin de ne pas risquer une amende ou une autre sanction lors de votre passage à l'aéroport. Comment transporter sa vapoteuse ? Pour voyager avec sa Cigarette électronique en ...
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![La fin des emballages jetables dans les fast-foods en 7 questions]( "La fin des emballages jetables dans les fast-foods en 7 questions")
La fin des emballages jetables dans les fast-foods en 7 questions
La fin des emballages jetables dans les fast-foods en 7 questions : encourues ? Les enseignes de restauration rapide vont devoir s'adapter, sous peine de sanctions. Le ministère de la transition écologique annonce une amende de 5e classe pour les restaurants qui ne respecteraient pas l’interdiction des emballages jetables. L’amende d'un montant de 1500 € peut ...
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![JO de Paris 2024 : comment louer son logement sur Airbnb ?]( "JO de Paris 2024 : comment louer son logement sur Airbnb ?")
JO de Paris 2024 : comment louer son logement sur Airbnb ?
JO de Paris 2024 : comment louer son logement sur Airbnb ? : la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne vous ne pourrez faire qu'une seule location pendant les JO de Paris 2024. Les contrevenants s'exposent à une amende de 50.000 € en cas de contrôle. Effectuez une déclaration préalable en mairie Pour louer son logement pendant les JO de Paris 2024, il ...
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![Voyage en train : quels bagages emporter dans les trains SNCF ?]( "Voyage en train : quels bagages emporter dans les trains SNCF ?")
Voyage en train : quels bagages emporter dans les trains SNCF ?
Voyage en train : quels bagages emporter dans les trains SNCF ? : ant voyage avec vous. Dans tous les cas, vos bagages ne doivent pas entraver la circulation des passagers dans les couloirs, au risque d'écoper d'une amende de 150 €. Quelles sont les règles pour transporter son vélo dans un train ? Que les adeptes de cyclotourisme se rassurent : il est ...
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![Promener son chien en forêt : quelles sont les règles à respecter ?]( "Promener son chien en forêt : quelles sont les règles à respecter ?")
Promener son chien en forêt : quelles sont les règles à respecter ?
Promener son chien en forêt : quelles sont les règles à respecter ? : es GR ou les simples chemins de promenade. Les contrevenants qui laisseraient leur chien gambader librement dans les bois s'exposent à une lourde amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Pourquoi cette interdiction à cette période de l'année ? Selon l'Office national des forêts, cette ...
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![Assurance Auto : la fin de la carte verte]( "Assurance Auto : la fin de la carte verte")
Assurance Auto : la fin de la carte verte
Assurance Auto : la fin de la carte verte : te en cours de validité, sur le pare-brise. A défaut d'une carte verte en cours de validité sur le pare-brise, vous risquez la verbalisation et une amende de seconde classe, même lors d'un simple contrôle de votre véhicule en stationnement. Ce document permet aux forces de l'ordre de vérifier ...
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![Sobriété énergétique : les 5 mesures phares du gouvernement]( "Sobriété énergétique : les 5 mesures phares du gouvernement")
Sobriété énergétique : les 5 mesures phares du gouvernement
Sobriété énergétique : les 5 mesures phares du gouvernement : tendue aux publicités lumineuses supportées par le mobilier urbain à partir du 1er juin 2023. Le non-respect de ces nouvelles règles est puni par une amende de 1500 € maximum. 4- Une baisse des consommations dans les communes Dans le plan de sobriété énergétique présenté par le gouvernement, ...
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![La revalorisation du SMIC : comment ça marche ?]( "La revalorisation du SMIC : comment ça marche ?")
La revalorisation du SMIC : comment ça marche ?
La revalorisation du SMIC : comment ça marche ? : imum légal en France. Cela signifie que tout salarié majeur doit percevoir au moins cette rémunération et que l'employeur peut être condamné à une amende et au paiement de dommages et intérêts au salarié s'il lui verse un salaire inférieur. Il faut toutefois préciser que des abattements ...
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![Loi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteuses]( "Loi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteuses")
Loi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteuses
Loi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteuses : justice si besoin. En cas de publicité dissimulée, les influenceurs risquent des sanctions plus lourdes jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300.000 € d'amende. Un protocole d'engagements réciproques devrait bientôt être signé entre ces autorités de surveillance et les plateformes comme TikTok ou ...
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![Noël : comment recycler son sapin après les fêtes ?]( "Noël : comment recycler son sapin après les fêtes ?")
Noël : comment recycler son sapin après les fêtes ?
Noël : comment recycler son sapin après les fêtes ? : sapin de Noël sur la voie publique avec les autres déchets ménagers ! Si vous ne vous débarrassez pas de cet arbre proprement, vous encourez une amende pour dépôt sauvage d'ordures, d’un montant pouvant aller de 35 € à 150 €. 2- Apportez-le dans un point de collecte. Les sapins de Noël ...
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![Quand faut-il enlever le sapin de Noël ?]( "Quand faut-il enlever le sapin de Noël ?")
Quand faut-il enlever le sapin de Noël ?
Quand faut-il enlever le sapin de Noël ? : re votre arbre de Noël. Mais, quelle que soit la date choisie, vous ne devez pas le jeter sur le trottoir ! Ce dépôt sauvage pourrait vous valoir une amende de 150 €. ...
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![Jardin : quand tailler les haies pour les oiseaux ?]( "Jardin : quand tailler les haies pour les oiseaux ?")
Jardin : quand tailler les haies pour les oiseaux ?
Jardin : quand tailler les haies pour les oiseaux ? : ut le territoire français entre le 1er avril et le 31 juillet. Les contrevenants encourent une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 500 € d'amende pour “atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques et destruction de leur habitat”. Leur aide issue de la PAC peut également ...
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