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Liste articles sur Législation

  • Le règlement européen sur les services numériques ou DSA : ça change quoi ?
    Le règlement européen sur les services numériques ou DSA : ça change quoi ?

    Le règlement européen sur les services numériques ou DSA : ça change quoi ? : , TikTok et X (ex-Twitter). Au total, 19 des plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche sont concernés par cette nouvelle législation. Ce règlement européen sur les services numériques repose sur un principe simple : ce qui est illégal dans la vie réelle doit l'être ...

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  • Les pirates informatiques pourrait fermer les satellites ou les transformer en armes
    Les pirates informatiques pourrait fermer les satellites ou les transformer en armes

    Les pirates informatiques pourrait fermer les satellites ou les transformer en armes : Le Congrès pourrait travailler à l'adoption d'un cadre réglementaire complet pour le secteur spatial commercial. Par exemple, il pourrait adopter une législation qui oblige les fabricants de satellites à développer une architecture commune de cybersécurité. Ils pourraient également rendre ...

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  • Voyage en avion : comment voyager avec sa cigarette électronique ?
    Voyage en avion : comment voyager avec sa cigarette électronique ?

    Voyage en avion : comment voyager avec sa cigarette électronique ? : automatiquement confisquée à votre arrivée dans le pays. Vous l'aurez compris, si vous êtes vapoteur, vous devez absolument vous renseigner sur la législation en vigueur dans le pays où vous vous rendez. Soyez prudent avant d'utiliser votre vapoteuse dans les lieux publics ou dans les ...

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  • Tout savoir sur les fleurs de CBD en 5 questions
    Tout savoir sur les fleurs de CBD en 5 questions

    Tout savoir sur les fleurs de CBD en 5 questions : 1- Quelle différence entre les fleurs de CBD et le cannabis ? Alors que l'herbe de cannabis est interdite en France car elle contient une substance psychotrope appelée tétrahydrocannabinol ou THC, les fleurs de CBD ne contiennent presque pas de THC. Avec un taux de THC inférieur à la limite ...

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  • Les tracances : peut-on mélanger télétravail et vacances ?
    Les tracances : peut-on mélanger télétravail et vacances ?

    Les tracances : peut-on mélanger télétravail et vacances ? : il ! Ce texte ne reconnaît que deux situations : les congés payés quand on est en vacances et le télétravail quand on travaille à distance ! Selon la législation française, soit un salarié travaille, soit il est en congé mais il n'existe pas d'entre-deux. Par conséquent, les tracances ne sont ...

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  • CDI senior : en quoi consisterait le contrat de valorisation de l'expérience ?
    CDI senior : en quoi consisterait le contrat de valorisation de l'expérience ?

    CDI senior : en quoi consisterait le contrat de valorisation de l'expérience ? : de travail, l'entreprise s'engagerait à garder le salarié jusqu'à son départ à la retraite à taux plein et plus jusqu'à ses 70 ans. En effet, dans la législation actuelle, il est interdit de contraindre un salarié à quitter son poste avant ses 70 ans. Lors de la signature d’un contrat de ...

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