Les Chiens Dangereux : Quelle Réglementation ?

Les chiens dangereux : quelle réglementation ?

Dans la réglementation française, les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories. Les propriétaires d'un chien appartenant à l’une de ces catégories doivent accomplir certaines formalités.

Les chiens concernés

Les chiens dangereux sont répartis en deux catégories :
• catégorie 1 : les chiens d'attaque de type pitbull, boerbull ou tosa
• catégorie 2 : les chiens de garde et de défense de race American Staffordshire terrier, tosa ou rottweiller (ou de type rottweiler).

A noter : la deuxième catégorie n'inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée.

Une réglementation renforcée

Suite à des accidents graves causés par les chiens d'attaque ou de défense, le Ministère de l'Intérieur a renforcé la législation relative aux chiens dangereux (loi du 20 juin 2008).

Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie doivent obligatoirement être titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune.

Différents documents sont nécessaires pour obtenir ce permis de détention :
• certificat d'identification
• certificat de vaccination antirabique
• certificat d'assurance responsabilité civile
• certificat de stérilisation (pour la 1ère catégorie)
• une évaluation comportementale du chien
• une attestation d'aptitude du maître

L’évaluation comportementale du chien doit être faite par un vétérinaire habilité et renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien.

L’attestation d'aptitude du maître est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Les sanctions

Depuis le 1er janvier 2010, les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie qui ne peuvent pas fournir le permis de détention risquent jusqu'à 3 mois de prison et 3750 euros d'amende, ainsi que la confiscation et/ou l'euthanasie du chien.

Par ailleurs, l’acquisition, la cession et l’importation de chiens d’attaque (de catégorie 1) sont punies de 6 mois d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Toute détention de chiens d’attaque non stérilisés est punie des mêmes peines.

Cette nouvelle réglementation et ces sanctions sont destinées à renforcer la protection des personnes contre les chiens dangereux et à prévenir les accidents.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens

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