Catastrophe Naturelle : Quelle Indemnisation ?

Catastrophe naturelle : quelle indemnisation ?

En cas de catastrophe naturelle comme un tremblement de terre, une inondation ou un glissement de terrain, vous pouvez être indemnisé des dégâts occasionnés si vous possédez un contrat multirisques habitation ou une garantie "dommages tous accidents" dans votre contrat d'assurance auto. Voici ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation après une catastrophe naturelle.

Deux types de garanties

Les intempéries (vents violents, pluies diluviennes) ont parfois des conséquences dramatiques. Quand de tels incidents surviennent, votre assureur peut vous rembourser l'essentiel des dégâts :
• soit dans le cadre de la garantie "tempête"
• soit dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle.

Ces garanties sont incluses dans les contrats couvrant les dommages aux biens, notamment dans votre assurance multirisque habitation.
A noter : si vous n’êtes assuré qu'en responsabilité civile, vous ne serez pas indemnisé.

Dans le cas d’une tempête (avec des dégâts dus au vent, à la pluie ou à la neige), déclarez les dégâts à votre assureur par lettre recommandée dans les cinq jours qui suivent le sinistre.
En cas de catastrophe naturelle, vous disposez de dix jours pour déclarer le sinistre à votre assureur, à compter de la publication de l’arrêté interministériel constatant ladite catastrophe.

La garantie tempête

La garantie tempête s’applique à condition que les phénomènes naturels répondent à certains critères d'intensité :
• vitesse des Vents supérieure à 100 km/heure, attestée par la station de météorologie nationale la plus proche
• dommages causés à d'autres bâtiments de bonne construction dans la commune ou dans les communes avoisinantes.

Par ailleurs, selon le principe indemnitaire, les indemnités versées par les assureurs tiennent compte de la vétusté des biens et font normalement l'objet d'une franchise.

La garantie catastrophe naturelle

Selon l'article L.125-1 du Code des assurances, la garantie catastrophe naturelle figure dans tous les contrats d'assurance garantissant des dommages à des biens.

Elle s’applique en cas d’événements naturels tels que inondations et coulées de boues, coup de mer, mouvements de terrain, avalanches et séismes.

Cette garantie s'applique aux véhicules automobiles, ainsi qu'aux pertes d'exploitation, si elles sont couvertes par le contrat de l'assuré.

Elle garantit la réparation pécuniaire des dommages directs causés aux biens couverts par le contrat. En revanche, vous ne serez pas indemnisé des frais indirects (immobilisation des véhicules, pertes de jouissance de biens).

Comment faire une demande d'indemnisation ?

Pour être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, vous devez fournir à votre assureur les documents suivants :
• un descriptif des dommages subis précisant leur nature
• une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés accompagnée de tout type de documents permettant d'attester de l'existence et de la valeur des biens (factures, photographies).

Conservez les objets endommagés pour qu’ils puissent être examinés par l'assureur ou l'expert désigné. Si vous prenez en charge la réparation partielle ou totale des biens, conservez les factures d'achat de matériaux afin qu'elles soient prises en compte par l'assureur.

Quels sont les délais d'indemnisation ?

D’après l’article L 125-2 du Code des assurances, les indemnisations résultant de la garantie catastrophe naturelle doivent être versées aux assurés dans un délai de 3 mois (sauf dispositions contractuelles plus favorables).

Ce délai court à compter de :
• la date de remise de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies
• la date de publication de l'Arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle (si sa publication est postérieure).

En tout état de cause, une provision sur les indemnités dues au titre de la garantie catastrophe naturelle doit être versée à l’assuré dans les deux mois qui suivent les dates mentionnées ci-dessus.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site ci-dessous.

Plus d'information :

Visitez le site : http://vosdroits.service-public.fr/F3076.xhtml

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