La Responsabilité Civile Des Entreprises : Guide Pratique

La responsabilité civile des entreprises : guide pratique

L'assurance responsabilité civile des entreprises couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés par les entreprises à des tiers ou à des clients, lors de leur exploitation ou de l’exécution de tâches annexes à leur activité. Que vous soyez un commerçant, un artisan, une société industrielle ou une entreprise de services, il est très important de souscrire des garanties adaptées à l'activité de votre entreprise.

Présentation

L'assurance responsabilité civile des entreprises, aussi appelée responsabilité civile professionnelle, couvre les dommages qu’une entreprise est susceptible de causer à un tiers, un client ou un fournisseur durant son activité.

Cette assurance est très souvent comprise dans les contrats d'assurance multirisque entreprises des petites sociétés, au même titre que l'assurance des locaux.

Elle peut inclure différents types de garanties, notamment :
• la couverture des dommages (corporels, matériels et immatériels) causés aux tiers du fait de l’entreprise, des salariés, des bâtiments et du matériel
• la couverture des produits et services fabriqués ou vendus par l’entreprise, après leur exécution ou leur livraison.

Pourquoi souscrire cette assurance ?

Un dommage causé à un tiers dans le cadre de l’activité de votre entreprise peut non seulement avoir de lourdes conséquences financières, mais peut aussi nuire à votre image de marque.

Pour se prémunir face à ce type de risques, il est essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile des entreprises dès la création de l’entreprise et de choisir un contrat de responsabilité civile adapté à l'activité de votre société.

Il existe en effet de nombreuses situations dans lesquelles la responsabilité de votre entreprise peut être engagée, par exemple :
• défaut de conception
• faute professionnelle
• omissions ou négligences
• insuffisance de formation ou d’assistance technique
• manquement à un contrat.

Quelles sont les différentes garanties ?

L'assurance responsabilité civile des entreprises comprend généralement deux volets :
l'assurance responsabilité civile exploitation
l'assurance responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité civile exploitation est une garantie contre les dommages causés aux tiers en cours d’exploitation, avant l’achèvement des prestations.

La responsabilité civile professionnelle ou RC pro est une garantie contre les dommages matériels ou immatériels faisant suite à la prestation de service (défaut de conseil, omissions, retards…). Elle couvre les préjudices causés aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de relations contractuelles et les préjudices causés à des tiers par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.

Les autres garanties pouvant concerner les entreprises sont :
• le risque pertes d’exploitation : il concerne tout sinistre affectant les locaux et pouvant perturber l’activité professionnelle (interruptions d’activité dues à un incendie, une explosion, un dégât des eaux, une tempête, une Catastrophe naturelle ou un acte de vandalisme)
• la responsabilité civile mandataires sociaux : elle couvre les personnes qui représentent l’entreprise (fondateurs, gérants de SARL, membres du directoire ou du conseil de surveillance et les dirigeants de fait)
• la garantie de protection juridique : elle assure la gestion amiable des litiges et la défense des intérêts de l’entreprise devant les tribunaux.

Plus d'information :

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