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![Le cumul des mandats : principe et limitations]( "Le cumul des mandats : principe et limitations")
Le cumul des mandats : principe et limitations
Le cumul des mandats : principe et limitations : O. 141, un élu de l'une de ces assemblées ne peut cumuler son mandat avec plus d'un des mandats locaux suivants : conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris ou conseiller municipal d'une commune de 3.500 habitants ou plus. En revanche, un ...
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![Elections présidentielles : la règle des 500 signatures]( "Elections présidentielles : la règle des 500 signatures")
Elections présidentielles : la règle des 500 signatures
Elections présidentielles : la règle des 500 signatures : llers généraux des départements, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du conseil de Paris • les conseillers régionaux • les membres élus de l'assemblée de Corse, de l'assemblée de la Polynésie française, du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et de l'Assemblée ...
Elections présidentielles : la règle des 500 signatures
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