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Liste articles sur Emprisonnement
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![Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?]( "Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?")
Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?
Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ? : sévères pour toute personne qui produit ou utilise un faux document. Ce mensonge, moins anodin qu'il n'y paraît, peut vous valoir jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende. De plus, si vous empruntez le Pass sanitaire d'un homonyme ou d'un proche, vous vous exposez à l'amende ...
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![Casier judiciaire et emploi : 5 choses à savoir]( "Casier judiciaire et emploi : 5 choses à savoir")
Casier judiciaire et emploi : 5 choses à savoir
Casier judiciaire et emploi : 5 choses à savoir : bulletin numéro 2 reprend les condamnations contenues dans le bulletin n°1, à l'exception des condamnations appliquées aux mineurs (jusqu'à 2 mois d'emprisonnement), des décisions de justice étrangères, des contraventions et des condamnations avec sursis non avenu. • le bulletin numéro 3 ...
Casier judiciaire et emploi : 5 choses à savoir -
![Voyage en avion : comment voyager avec sa cigarette électronique ?]( "Voyage en avion : comment voyager avec sa cigarette électronique ?")
Voyage en avion : comment voyager avec sa cigarette électronique ?
Voyage en avion : comment voyager avec sa cigarette électronique ? : ne respectez pas les règles, vous vous exposez à des sanctions allant de la simple amende à la confiscation de votre matériel ou même à des peines d'emprisonnement. À bon entendeur, salut ! ...
Voyage en avion : comment voyager avec sa cigarette électronique ? -
![Loi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteuses]( "Loi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteuses")
Loi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteuses
Loi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteuses : s peu scrupuleux et saisir la justice si besoin. En cas de publicité dissimulée, les influenceurs risquent des sanctions plus lourdes jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300.000 € d'amende. Un protocole d'engagements réciproques devrait bientôt être signé entre ces autorités de surveillance et les ...
Loi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteuses -
![Assurance : la responsabilité civile décennale des artisans en 5 questions]( "Assurance : la responsabilité civile décennale des artisans en 5 questions")
Assurance : la responsabilité civile décennale des artisans en 5 questions
Assurance : la responsabilité civile décennale des artisans en 5 questions : ons civiles et pénales. Tout constructeur qui ne souscrit pas de responsabilité civile décennale encourt des sanctions pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et une amende de 75.000 €. À noter : il faut toutefois préciser que ces sanctions concernent uniquement les constructeurs ...
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![Utilisation de Dashcams en France : Ce que Dit la Loi et les Pratiques Recommandées]( "Utilisation de Dashcams en France : Ce que Dit la Loi et les Pratiques Recommandées")
Utilisation de Dashcams en France : Ce que Dit la Loi et les Pratiques Recommandées
Utilisation de Dashcams en France : Ce que Dit la Loi et les Pratiques Recommandées : filmer des personnes dans des espaces privés sans leur consentement, une violation passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 € et d'un an d'emprisonnement. En revanche, filmer la voie publique reste autorisé, tant que les droits à la vie privée des individus ne sont pas enfreints. Pour ...
Utilisation de Dashcams en France : Ce que Dit la Loi et les Pratiques Recommandées
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