Faire La Fête En Toute Légalité : Guide Pratique

Faire la fête en toute légalité : guide pratique

Saison propice à la convivialité, l’été est la période des apéritifs entre amis, des fêtes en plein air ou des virées en boîte de nuit. Malgré l’insouciance estivale, il faut veiller à respecter la loi. Voici un petit guide pratique pour faire la fête en toute légalité.

Ne forcez pas sur les décibels

On pense souvent que l'on peut faire la fête en toute légalité et mettre de la musique avant 22 heures. Mais c’est faux ! Il est interdit de troubler la tranquillité de ses voisins de jour comme de nuit.

Peu importe l'heure, si vous montez le son et transformez votre appartement en piste de danse, vous vous exposez à une amende pour tapage nocturne d’un montant de 68€.

Pour éviter d’exaspérer le voisinage, prévenez vos voisins et excusez-vous par avance du bruit que vous pourriez faire. Mieux vaut prévenir que guérir…

Renseignez-vous avant de louer une salle

Pour faire la fête en toute légalité et surtout en toute tranquillité, il peut être avantageux de louer une salle des fêtes.

Habituellement, l’assurance des locaux est comprise dans le prix de la salle. Il est toutefois plus prudent de se renseigner au préalable sur les conditions d’assurance. En effet, vous devrez parfois fournir votre propre attestation d’assurance, en souscrivant si besoin une extension de garantie.

De plus, pour respecter la loi, sachez qu’il est interdit de fumer dans une salle des fêtes, même privatisée car il s’agit d’un lieu à usage collectif. Chaque contrevenant s'expose à une amende de 68€.

Ne faites pas n'importe quoi dans la rue

Pour faire la fête en toute légalité, n'oubliez pas que dans la rue tout n’est pas permis !

Vous avez le droit de sortir déguisé dans la rue et de vous balader en costume de Batman ou de cow-boy si ça vous chante. Mais attention, ne choisissez pas une panoplie de faux gendarme ! Vous pourriez être poursuivi pour usurpation de signes réservés à l’autorité publique. Vous risquez un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende (article 433-14 du Code pénal).

Vous pouvez aussi boire de l’alcool dans la rue si aucun arrêté municipal ne s’y oppose. Mais gare aux excès ! L’ivresse est interdite sur la voie publique et dans les lieux publics (article R. 3353-1 du Code de la santé publique).

Si vous titubez ou avez une attitude désordonnée, vous pouvez être conduit au poste et placé en cellule de dégrisement. Vous encourez alors jusqu’à 150€ d’amende.

Soyez prudents avec les feux d'artifices et pétards

Pour faire la fête en toute légalité, sachez que vous avez le droit de tirer un feu d'artifice dans votre jardin, à condition :
• d'obtenir l'accord de votre propriétaire si vous êtes locataire
• d'avertir les pompiers de la date et du lieu du tir.

Dans la rue, ce n’est pas la même chose. En effet, les mairies et préfectures interdisent généralement les "artifices de divertissement" comme les fusées et les pétards sur la voie publique et les lieux de grand rassemblement, et ce même en période de fêtes.

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