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Liste articles sur Constitution de 1958

  • L'Assemblée nationale : présentation et missions
    L'Assemblée nationale : présentation et missions

    L'Assemblée nationale : présentation et missions : Présentation Conformément à la constitution de la Vème République, l’Assemblée nationale est, avec le Sénat, l’une des deux chambres constituant le Parlement français. Elle est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux Tour ...

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  • Marianne, symbole de la République française
    Marianne, symbole de la République française

    Marianne, symbole de la République française : néralement représentée sous l'apparence d'une femme coiffée d'un bonnet phrygien, Marianne est une allégorie de la République française. Bien que la Constitution de 1958 ait privilégié le Drapeau français comme emblème national, cette figure féminine incarne la République française ...

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  • Le référendum : principe et types de référendums
    Le référendum : principe et types de référendums

    Le référendum : principe et types de référendums : nce, un référendum peut être organisé : - soit au niveau national, à l'initiative du Président de la république française, sur proposition du gouvernement ou du parlement (depuis la Constitution de 1958) - soit au niveau local (depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003). Se ...

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  • Le cumul des mandats : principe et limitations
    Le cumul des mandats : principe et limitations

    Le cumul des mandats : principe et limitations : taires en Allemagne, en Italie ou au Royaume-Uni. Les dispositions légales La loi française interdit d’occuper simultanément certaines fonctions politiques. La Constitution de 1958 prévoit par exemple l’incompatibilité entre le mandat de parlementaire et l’appartenance au gouvernemen ...

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  • Loi de finances : présentation et caractéristiques
    Loi de finances : présentation et caractéristiques

    Loi de finances : présentation et caractéristiques : cution du budget de l'Etat. Les procédures d'adoption Les lois de finances sont des lois ordinaires, mais qui sont adoptées selon une procédure de vote spéciale. Cette procédure est décrite notamment par l'article 47 de la Constitution de 1958 et par la loi organique relative aux lois de fin ...

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