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L'intérim : contrat et réglementation

L'intérim ou travail temporaire consiste à travailler pendant une durée limitée pour l’exécution d’une tâche précise dénommée mission. Voici une présentation des contrats de travail temporaires et des droits des intérimaires.

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Présentation

On appelle travail temporaire ou intérim la mise à disposition provisoire de salariés par les entreprises de travail temporaire ou agences d'intérim.

Le travail temporaire repose sur la relation entre l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise cliente et le salarié. Le salarié appelé "intérimaire" est envoyé en mission chez l'entreprise cliente mais est rémunéré par l'entreprise de travail temporaire.

A noter : les dispositions législatives et réglementaires concernant le travail temporaire sont définies dans l'article L. 124-1 et suivants du code du travail.


Caractéristiques du contrat

Le travail en intérim implique la signature de 2 contrats pour chaque mission :
- un contrat de mise à disposition, conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise cliente
- un contrat de mission, conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié.

Le contrat de mise à disposition doit comporter les mentions suivantes :
• le motif du recours (remplacement d’un salarié, Travaux saisonniers…)
• le terme de la mission ou la durée minimale dans le cas où la mission n'est pas conclue avec un terme précis
• les caractéristiques particulières du poste à pourvoir
• la qualification professionnelle exigée
• le lieu de la mission et les horaires
• la nature des protections individuelles que le salarié doit utiliser (lunettes, gants) et si elles sont ou non fournies par l'entreprise
• le montant de la rémunération et le détail des éléments qui la composent.

Le contrat de mission doit quant à lui indiquer :
• la qualification de l'intérimaire
• les modalités de sa rémunération, y compris l'indemnité de précarité
• le cas échéant, la durée de la période d'essai
• le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire
• une clause indiquant qu'à l'issue de sa mission, l'intérimaire peut éventuellement être embauché.

Un contrat de travail temporaire ne peut généralement pas excéder 18 mois pour un même poste, renouvellement compris (sauf cas particulier).
La mission prend fin à la date fixée dans le contrat ou, en cas de terme imprécis, lors du retour du salarié remplacé ou à la fin de la saison.


La période d'essai

Comme dans tout contrat de travail, une période d'essai peut être imposée aux intérimaires.
La durée de la période d'essai ne peut excéder :
• deux jours ouvrés pour un contrat inférieur ou égal à un mois
• trois jours ouvrés pour un contrat d'une durée d'un à deux mois
• cinq jours au-delà de deux mois.

Pendant cette période, le salarié comme l'entreprise peuvent mettre un terme au contrat de mission d’intérim.


Les droits de l'intérimaire

Durant sa mission d’intérim, le salarié a les mêmes droits que les salariés de l’entreprise utilisatrice.
Il bénéficie des mêmes équipements collectifs (cantine, tickets restaurant, parking, douches, vestiaires…).

Les règles en vigueur dans l’entreprise s’appliquent à l’intérimaire en ce qui concerne la durée du travail, le travail de nuit, le repos hebdomadaire et les jours fériés (les jours fériés non travaillés dans l’entreprise doivent lui être payés dans les mêmes conditions qu'aux travailleurs permanents), la sécurité et les conditions d’emploi des femmes et des jeunes travailleurs.

Les intérimaires totalisant 1.600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans une même agence d’intérim, peuvent bénéficier d'un congé individuel de formation ou CIF pour accéder à un niveau supérieur de qualification ou changer d'activité ou de profession.

Par ailleurs, le fonds d'action sociale du travail temporaire peut leur apporter une garantie pour faciliter leur accès à la location d'un logement ou à divers prêts immobiliers ou à la consommation.


Rémunération et indemnités

La rémunération de l’intérimaire doit être au moins égale à celle que percevrait, après période d’essai, un salarié de l’entreprise sous contrat à durée indéterminée, de qualification équivalente et occupant le même poste.

Des indemnités particulières sont prévues pour compenser la précarité de l’emploi en intérim.
A la fin de chaque mission, l’intérimaire perçoit une indemnité de fin de mission, qui représente au moins 10% de la rémunération totale brute perçue.
Un taux d’indemnité plus élevé peut être imposé par la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise.
A noter : cette indemnité n'est pas versée en cas de démission du salarié intérimaire ou d'embauche par la société utilisatrice en contrat à durée indéterminée.

L’intérimaire a également droit à une indemnité compensatrice de congés payés lors de chaque mission et quelle que soit sa durée.
Son montant ne peut pas être inférieur à 10% de la rémunération totale due au salarié, y compris l’indemnité de fin de mission.

En cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou non ou de maternité, l’intérimaire peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire à celle de la Sécurité sociale.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site du Ministère du Travail, ci-dessous.



Auteur :   |   Date de création : 16/01/2009   

Plus d'informations : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=982


Tag : intérim, contrat d'intérim, travail temporaire, réglementation intérim, droits des intérimaires, indémnités intérim

 

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milkpossee le 06-11-2009
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