Les Jours Fériés : Réglementation Et Rémunération

Les jours fériés : réglementation et rémunération

Les jours fériés, qui correspondent à des jours de fêtes légales, font parfois l’objet de dispositions particulières dans les conventions collectives. Voici un tour d’horizon de la réglementation et du mode de rémunération de ces jours particuliers.

La liste des jours fériés

La liste des jours fériés légaux est fixée par l’article L. 222-1 du Code du travail.
Il s’agit de onze jours de fêtes légales :
• le 1er janvier
• le lundi de Pâques
• le 1er mai ou Fête du Travail
• le 8 mai
• l’Ascension
• le lundi de Pentecôte
• le 14 juillet
• l'Assomption (le 15 août)
• la Toussaint
• le 11 novembre
• le 25 décembre ou jour de Noël

A noter : il existe d’autres fériés dans certaines régions, certaines localités ou certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, en Alsace (vendredi saint et 26 décembre) ou dans le secteur de la couture parisienne (25 novembre).

Jour chômé ou travaillé ?

Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement (article L. 222-5 du Code du travail).

La seule exception concerne les établissements et les services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (transports publics, hôpitaux, hôtels…).
Toutefois, lorsqu’un salarié travaille le 1er mai, son salaire doit être doublé.

En ce qui concerne les autres jours fériés énumérés ci-dessus, tout dépend des usages et des conventions. Par conséquent, votre employeur peut vous imposer de travailler.

Le repos est obligatoire pendant ces jours de fête pour les jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans.
Cependant, des dérogations sont possibles dans certains secteurs d’activité : restauration, hôtellerie, traiteurs et organisateurs de réception, cafés, tabacs et débits de boisson ...

A noter : en 2004, le gouvernement avait décidé de faire du lundi de Pentecôte une "journée de solidarité" envers les personnes âgées ou handicapées. Depuis 2008, ce jour est de nouveau férié, mais le principe de travailler l’équivalent d’une journée sans être rémunéré est maintenu. La journée de solidarité est fixée par défaut le lundi de Pentecôte, mais peut aussi être effectuée à une autre date.

La rémunération des jours fériés

Pour un jour férié chômé
1) le 1er mai vous percevez votre rémunération habituelle quelle que soit votre ancienneté
2) les autres jours fériés, si vous êtes mensualisé, vous ne devez pas subir de perte de rémunération à condition :
• d’être au service de l'employeur depuis au moins 3 mois
• d’avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 2 derniers mois
• d’avoir travaillé le jour précédant et suivant le jour férié

Pour un jour férié travaillé
1) le 1er mai vous percevez une majoration de salaire de 100%
2) les autres jours fériés aucune majoration de salaire n’est prévue par la loi mais certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables.

A noter : la journée de solidarité, fixée par défaut le lundi de Pentecôte, est obligatoirement travaillée et non rémunérée.

Si le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, il n’ouvre droit ni à indemnisation ni à repos compensateur. Certaines conventions collectives prévoient que, dans ce cas, le salarié bénéficie d’un jour de repos supplémentaire rémunéré.

Si le jour férié tombe pendant les congés payés et qu’il s’agit d’un jour ouvrable :
• il n’est pas décompté sur les congés payés s’il est chômé dans l’entreprise
• il est décompté sur les congés payés s’il est travaillé dans l’entreprise.

Les ponts

L’employeur peut accorder un repos d’un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés.
S’il est octroyé, ce "pont" doit être payé.

Cette pratique ne fait l’objet d’aucune réglementation : la décision est prise par l’employeur au niveau de chaque entreprise ou établissement. Elle est soumise à consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Les ponts peuvent être prévus par les conventions collectives. Certaines conventions collectives permettent en effet aux salariés de faire le pont chaque fois que le calendrier s'y prête.

Plus d'information :

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Avis

  • chauffeur de taxi ,estce que le 1er mai est payé double

    09 mai 2014

  • Bonjour, Je travaillle comme hotesse d'acceuil dans un camping (à la reception courrier réglement séjour ...) Convention Hotellerie de plein air Je voudrais soir si les jours fériés sont payer double ??? je suis un peu perdu ? merci de votre réponse

    06 août 2011

  • je voudrais en savoir plus rémunération obligatoire pour les jours fériés en semaine si vous travaille de lundi au samedi merci

    17 juillet 2009

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