La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

La parité au travail : une mise en application difficile

Aujourd’hui, la loi française reconnaît aux femmes le droit d’être traitées à l’égal des hommes dans le domaine du travail. Si ce principe est clairement énoncé dans les textes de loi, il reste beaucoup à faire pour que la parité au travail devienne une réalité.

Une égalité de principe

L’égalité hommes femmes au travail est une avancée relativement récente. Il a fallu par exemple attendre 1965 pour qu’une femme puisse choisir son métier sans l’autorisation de son mari…

Aujourd’hui, la parité au travail est un principe affirmé par plusieurs textes de loi :
• la loi "Roudy" de 1983
• la loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle
• la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale
• la loi du 27 mai 2008 contre la discrimination.

Par ailleurs, l’article L. 1132-1 du Code du travail interdit aux employeurs toute discrimination fondée sur des critères d’origine, de religion, d’opinion, d’âge… ou sur le sexe, l’état de grossesse et la situation de famille.
Mais du principe à sa mise en application, il reste encore du chemin à parcourir.

Une discrimination à l'embauche

Selon la loi, le principe de la parité au travail doit s’appliquer à tous les domaines de la vie en entreprise : rédaction des offres d’emploi, embauche, rémunération, promotion, formation, licenciement…

Ainsi, une offre d'emploi ne peut pas faire référence au sexe ou à la situation de famille, sauf dans les rares cas où ces critères seraient déterminants (artistes devant interpréter des rôles de femmes ou d’hommes, mannequins pour des défilés de mode).

De même, lors de l'entretien d'embauche, les questions ne doivent porter que sur des points ayant un lien direct avec le poste et les aptitudes professionnelles du candidat. Le recruteur n’a pas le droit d’interroger une candidate sur son éventuelle grossesse, ni de tenter de le vérifier, lors de la visite médicale d’embauche.
Une femme n’est pas obligée de révéler son état de grossesse, sauf si elle demande à bénéficier de mesures protégeant les femmes enceintes (article L. 1225-2).

Si la loi est claire sur ce point, la discrimination à l'embauche demeure une réalité (même si elle est souvent difficile à prouver). Pour déjouer les questions pièges des recruteurs, il est conseillé aux femmes de recentrer systématiquement la conversation sur le terrain professionnel.

Des inégalités salariales

En 2009, les femmes gagnaient 27% de moins que les hommes. L’écart était de 19% pour les postes à temps complets et de 10% à poste et expérience équivalents.

Le salaire est l’un des facteurs majeurs d’inégalité entre hommes et femmes. Pourtant, le principe de l’égalité de rémunération pour un même travail est inscrit dans la Constitution de 1946 et figure dans le Code du travail depuis 1972.

Certes, certains éléments objectifs peuvent justifier une différence de salaire : diplômes, ancienneté, travail fourni, expérience… mais si aucun de ces éléments ne peut expliquer la différence de rémunération, une femme est en droit d’estimer qu’elle subit une discrimination.

Autre entorse à la parité au travail, les conditions d'emploi des hommes et des femmes sont loin d'être identiques. Les femmes sont davantage concernées par les emplois précaires et le travail à temps partiel (4 salariés à temps partiel sur 5 sont des femmes).

A noter : alors que 70% des filles d’une même génération obtiennent le bac, elles sont proportionnellement moins nombreuses à obtenir un poste à responsabilité. 41% des postes administratifs ou commerciaux sont occupés par des femmes contre 59% par des hommes.

Une négociation annuelle

Pour encourager les entreprises à appliquer la parité au travail, la loi leur demande de prendre des mesures pour réduire les écarts de salaires, améliorer la mixité des emplois et offrir le même accès aux promotions.

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent organiser une négociation annuelle sur les objectifs d’égalité professionnelle et/ou établir un plan d’action à ce sujet.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.inegalites.fr/

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