Banque : Quelles Formalités Après Un Décès ?

Banque : quelles formalités après un décès ?

Au décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement après de sa banque. Un membre de la famille doit prendre rendez-vous avec un conseiller financier. Le service succession de l'établissement bancaire se charge alors de nombreuses formalités.

Généralités

La banque est, après la mairie, la deuxième institution à prévenir suite à un décès.
Un membre de la famille doit prendre rendez-vous auprès de la banque le plus rapidement possible et fournir les documents suivants :
- le certificat de décès
- les moyens de paiement du défunt : carte bancaire ou carte de retrait, chéquiers inutilisés (sauf en cas de compte joint)
- les éventuels contrats d'assurance vie.

Dès que la banque est prévenue du décès de son client, un dossier est constitué puis transmis au service succession de l'établissement bancaire. C’est le service succession de la banque qui guide la famille dans ses démarches et qui procède à toutes les formalités bancaires nécessaires (voir plus bas).

Le blocage des comptes

Dès que la banque a connaissance du décès d’un de ses clients, elle procède au blocage de tous les comptes personnels, sauf le compte joint. Dès lors, les procurations signées par la personne décédée deviennent inutilisables.

La banque continue toutefois à honorer les chèques et paiements par carte bancaire réalisés par le client de son vivant et les prélèvements correspondant à des factures antérieures au décès.

La banque procède également à la clôture des livrets et produits d’épargne tels que le livret A et le Lep ou encore le livret de développement durable (ex-CODEVI), jusqu’à ce que ces sommes soient attribuées aux héritiers.

Le cas du compte joint

Tout compte joint ouvert au nom de deux conjoints ou concubins ou partenaires de PACS continue à fonctionner normalement après le décès d’un des titulaires.

En tant que co-titulaire, vous pouvez continuer à l’utiliser et le faire transformer en compte individuel. Si vous ne possédez pas de carte bancaire à votre nom, faites-en la demande. Commandez également un chéquier à votre seul nom.

A noter : les sommes figurant sur le compte au jour du décès sont généralement intégrées pour moitié dans la succession ; en effet, la moitié de l’argent est réputée appartenir au défunt, sauf si l’on prouve le contraire.
Un ou plusieurs héritiers peuvent demander le blocage du compte jusqu’au règlement de la succession.

Les frais d'obsèques

Bien que les comptes, livrets et plans d’épargne ouverts au nom du défunt soient bloqués dès que la banque a connaissance du décès, les banques acceptent de débloquer une somme de 3050€ maximum pour le règlement des frais d’obsèques.

Il faut que le compte soit suffisamment approvisionné et que l’entreprise de pompe funèbre en fasse la demande auprès de l’établissement bancaire. La banque règle alors les frais funéraires sur présentation de la facture.

Autres formalités

Si le défunt avait des crédits en cours, la banque vérifie s’ils étaient couverts par une assurance décès et intervient auprès de la compagnie d'assurance pour que cette assurance décès joue.

Le service succession de l'établissement bancaire se charge aussi des déclarations fiscales obligatoires.

Le Plan d’épargne en actions ou PEA est fermé au décès de son titulaire mais les titres qui le composent (c’est-à-dire les actions boursières et autres SICAV) ne sont pas automatiquement vendus. Ils sont transférés sur un compte titre en attendant que les héritiers décident ce qu’ils veulent en faire, notamment s’ils préfèrent les vendre ou se les partager.
A noter : aucun impôt n’est dû quand un PEA est clôturé en raison du décès du titulaire, même si la période de détention est inférieure à 5 ans.

L'assurance vie

Dans le cas d’un contrat d’assurance vie, le décès du souscripteur entraîne en principe le versement du capital aux bénéficiaires qu’il a désignés.

Pour toucher cet argent, le bénéficiaire doit faire valoir ce droit. La personne (conjoint, frère ou sœur du défunt) doit donc savoir qu’elle a été désignée comme bénéficiaire.

Si vous pensez être concerné par un contrat d’assurance vie sans en trouver la preuve dans les papiers du défunt, vous pouvez vous adresser à l’Agira, un organisme chargé de recenser les bénéficiaires d’assurances vie :
Agira
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09

Plus d'information :

Tag : formalités décès, formalités après décès, formalités bancaires décès, banque décès, comptes bancaires décès, frais d'obsèques, asssurance vie



Avis

Devenez membre pour donner votre avis !

Donner votre avis