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Le Chèque Emploi Service

Le chèque emploi service universel (CESU), mis en place dans le cadre de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Ce moyen de rémunération des employés à domicile a pour avantages sa sécurité d'utilisation, ses possibilités de cofinancement, ainsi que les avantages fiscaux et sociaux qui lui sont associés. Voici une présentation du fonctionnement des différents types de CESU pour les particuliers employeurs et pour leurs employés.

Présentation

Le chèque emploi service universel ou CESU est un moyen de paiement utilisable par les particuliers pour payer l'ensemble des services à la personne.
Il peut ainsi servir à payer des entreprises et associations prestataires de services à la personne, un salarié employé pour effectuer des activités à domicile, la garde d'enfants hors du domicile par une assistante maternelle agréée, des crèches, des haltes-garderies, des jardins d'enfants ou des garderies périscolaires.

Les différents types de CESU

Le Chèque emploi service universel existe sous deux formes.
- Le CESU préfinancé est émis par des organismes habilités, à savoir Accor Services France / Caisse d'épargne, Chèque Domicile, Domiserve, La Banque Postale, Natixis Intertitres et Sodexho Chèques et Cartes de Services.
Les carnets de chèques préfinancés sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés à domicile. Ce type de chèque, préidentifié au nom du bénéficiaire et à valeur définie, est cofinancé totalement ou en partie par un organisme financeur (comité d'entreprise, Conseil général, caisse de retraite, centre communal d'action sociale...).

- Le CESU bancaire peut être retiré par l’employeur auprès de sa banque sous forme de chéquier.
Le chéquier comporte des chèques à remplir comme un Chèque bancaire ou postal pour payer le salarié employé par le particulier et des volets sociaux pour déclarer le salarié à domicile.

Avantages du CESU bancaire pour l’employeur

Le Chèque emploi service universel bancaire a pour avantage de dispenser l'employeur de plusieurs formalités administratives, comme la déclaration à l'URSSAF ou le bulletin de paie, lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié ;
Il donne également droit à une réduction ou à un crédit d'impôt sur le revenu et, sous certaines conditions, à une exonération de charges patronales.

Comment encaisser un CESU ?

Le Chèque emploi service universel est un moyen de rémunération sûr pour les employés.
Le CESU bancaire est encaissable sur un compte bancaire.
Le CESU préfinancé peut soit être envoyé par le salarié au CRCESU (c’est-à-dire le centre de remboursement du CESU) pour que ce dernier le règle par virement sur son compte bancaire ou postal, soit être déposé directement par le salarié sur le compte bancaire déclaré lors de son affiliation.
Pour pouvoir encaisser un CESU préfinancé, il faut y joindre un bordereau spécifique fourni par le CRCESU.
Le premier employeur qui souhaite payer un salarié avec le CESU préfinancé doit donc effectuer une démarche d'affiliation et adresser le dossier d'affiliation de son salarié au CRCESU.
L'affiliation est unique et valable pour tous les particuliers qui emploieront ensuite le salarié en le rémunérant avec des CESU préfinancés.
Dès réception du dossier d'affiliation, le CRCESU adresse gratuitement au salarié sa carte d'affilié sur laquelle figure un numéro personnel, ainsi que des bordereaux personnalisés de remise de titres.

Comment déclarer son salarié ?

Les particuliers qui utilisent le Chèque emploi service universel doivent remplir le Chèque comme un Chèque bancaire, en mentionnant le salaire net majoré de 10 % au titre des congés payés et le remettre à leur employé.
Ils doivent ensuite compléter un volet social et l'adresser au Centre national du Chèque emploi service universel (CN-CESU - Urssaf de St Etienne) dans les 15 jours qui suivent le paiement ou dans le courant du mois au cours duquel le travail a été réalisé.
Le Centre national calcule l'ensemble des cotisations sociales dues (parts patronale et salariale des cotisations d'assurances sociales, d'assurance chômage et de retraite complémentaire), transmet au particulier une facture et prélève les cotisations sur son compte bancaire ou postal.
Chaque année, le Centre national envoie aux particuliers l'attestation fiscale qui leur permet de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu de 50 % des dépenses effectuées (déduction faite de l'aide éventuelle d'un organisme financeur).

Les salariés à domicile rémunérés au moyen de CESU reçoivent quant à eux de la part du Centre national une attestation d'emploi valant bulletin de paie pour chaque volet social transmis par leur employeur.

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