Image ©MaFormation Depuis juillet 2023, une nouvelle ligne est apparue sur les bulletins de paie : le montant net social. Mais de quoi s'agit-il exactement et dans quels cas faut-il déclarer cette somme ? Éléments de réponse.
C'est quoi le montant net social ?
Le montant net social ou MNS est un chiffre qui doit apparaître sur tous les bulletins de paie en France depuis le 1er juillet 2023. Depuis cette date, ce nouveau montant doit être calculé par l'employeur pour tous les salariés qu’il emploie et rémunère, y compris les salariés expatriés.
Mais attention ! Ce montant social net ne doit pas être confondu avec “le net à payer” qui figure aussi sur le bulletin de salaire et qui correspond à la somme effectivement versée par l'entreprise au salarié.
Ce nouveau chiffre ne remplace ni le montant net à payer ni le montant net imposable qui continuent d’être indiqués sur le bulletin de paie.
Comment le montant net social est-il calculé ?
Le montant net social correspond à l'ensemble des sommes brutes, rémunérations et revenus de remplacement, versées par l'employeur au salarié moins les cotisations et contributions sociales obligatoires.
Ce montant reflète les revenus perçus par le salarié : son salaire bien sûr, mais aussi les primes, la rémunération des heures supplémentaires ou encore les avantages en nature, la participation de l'entreprise aux chèques vacances et les indemnités de rupture.
À quoi sert le montant net social ?
Le montant net social, qui a été progressivement intégré au bulletin de salaire, doit aussi figurer depuis le 1er janvier 2024 sur les relevés de prestations sociales, comme la pension de retraite ou l'assurance chômage par exemple.
Ce nouveau chiffre a été mis en place dans le cadre de la stratégie gouvernementale de “solidarité à la source". Grâce à ce montant, les salariés sont mieux informés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d'activité ou le RSA.
De plus, les allocataires de la CAF n'ont plus aucun calcul à effectuer au moment de faire leur déclaration trimestrielle de revenus. Il leur suffit de déclarer les montants nets sociaux figurant sur leurs trois dernières fiches de paie.
En résumé, ce nouveau montant a pour objectifs :
• de simplifier les démarches des bénéficiaires d'allocations.
• de diminuer le nombre d'erreurs dans les déclarations.
• de réduire le taux de non-recours aux aides sociales.
Dans quel cas faut-il déclarer le montant net social ?
Cette nouveauté concerne les bénéficiaires de la prime d'activité et du RSA (le revenu de solidarité active). Depuis le 1er février 2024, les bénéficiaires de ces aides sociales doivent indiquer le montant net social dans leurs déclarations auprès de la CAF (la Caisse des allocations familiales).
Si vous faites partie des allocataires concernés, sachez que ce nouveau montant apparaît en bas de votre bulletin de paie au-dessus du montant net à payer.
À noter : à partir de mars 2024, il sera également possible de consulter ce montant social net sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr (lien ci-dessous).
Plus d'information :
Visitez le site : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/
Quiz sur cet article : Quel montant les allocataires du RSA doivent-ils déclarer à la CAF depuis février 2024 ?
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