Canicule : Quelles Sont Les Obligations De L'employeur ?

Canicule : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Travailler par de fortes chaleurs, en particulier quand la température dépasse 33°C, représente un danger pour la santé. La chaleur peut être à l'origine d'accidents du travail, dont certains peuvent être mortels. Même si l'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité de ses salariés, il n'existe pas dans le Code du Travail de température maximale au-delà de laquelle vous pourriez vous dispenser d'aller au bureau... En revanche, certaines recommandations sont prévues dans le cadre du "plan canicule". Nous vous proposons de faire le point sur les obligations de l'employeur en cas de canicule.

Tout employeur doit prendre des dispositions

Pendant les périodes de canicule ou de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée (article L4121-1 du code du travail).

La réglementation stipule que l'employeur est tenu d'intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d'évaluation des risques et dans la mise en œuvre d'un plan d'action prévoyant des mesures correctives.

Concrètement, l'employeur doit mettre en oeuvre des mesures préventives pour assurer la sécurité de ses salariés, par exemple :

=> adapter autant que possible les horaires et les postes de travail : début d'activité plus matinal, suppression des équipes d'après-midi, diminution de la charge physique...

=> organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche

=> mettre à la disposition des employés des moyens de se rafraîchir : ventilateurs d'appoint, brumisateurs d'eau minérale, stores extérieurs, volets...

=> mettre à la disposition des salariés des sources d'eau fraîche

=> informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, mais aussi des signes et des symptômes du coup de chaleur (ce document peut être établi par le médecin du travail)

=> surveiller la température ambiante.

La réglementation est plus stricte pour le travail en extérieur

Les salariés qui travaillent à l'extérieur (notamment : les jardiniers, les salariés du BTP, les ouvriers agricoles, les employés d'entretien et de maintenance des bâtiments) sont particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs.

En période de canicule, l'employeur doit prendre en compte ces risques et adapter le travail en conséquence.

La prévention la plus efficace consiste à éviter ou du moins à limiter le travail en extérieur par fortes chaleurs.

Dans le secteur du BTP, l'employeur a l'obligation de fournir :

=> au moins 3 litres d'eau fraîche par jour et par travailleur (article R. 4534-143 du Code du travail)

=> des locaux pour s'abriter et se protéger des risques.

Pour toutes les professions qui s'exercent en extérieur, il est recommandé de :

=> surveiller quotidiennement la météo afin d'évaluer le risque au jour le jour (il faut être très vigilant dès que la température dépasse les 30°C à l'ombre)

=> adapter les conditions de travail : limiter le travail physique et effectuer les tâches lourdes tôt le matin, privilégier le travail d'équipe, aménager les horaires (commencer plus tôt le matin et augmenter les pauses), prévoir une rotation des tâches avec des postes moins exposés au soleil

=> adapter les vêtements de travail : les couleurs claires favorisent l'évaporation de la sueur ; en revanche, le travail en bermuda est interdit, le torse nu est dangereux pour les coups de soleil et bien sûr le casque et les chaussures de sécurité doivent être conservés

=> inciter les salariés à boire régulièrement (un verre d'eau fraîche toutes les 20 minutes), à ne pas consommer d'alcool, à manger salé pour compenser l'élimination des sels minéraux et à faire des repas légers et fractionnés

Peut-on considérer qu'il fait trop chaud pour travailler ?

Même si la canicule se prolonge, ce ne sera pas une excuse suffisante pour rester chez vous...

Le Code du travail ne fixe aucune température au-delà de laquelle il n'est plus possible de travailler.

Mais il prévoit un droit de retrait (article L4131-1), défini comme une "situation de travail dont [le travailleur] a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé". Une forte chaleur prolongée peut correspondre à cette définition.

Par ailleurs, en cas d'accident de travail, l'employeur sera considéré comme fautif et devra verser des indemnités au salarié.

Enfin, la Sécurité sociale recommande de faire évacuer les bureaux à partir de 34°C en cas de défaut prolongé du renouvellement d'air (recommandation R226 de 1983).

A noter : si vous êtes employeur et que vous vous demandez quelles mesures prendre, vous pouvez appeler la plate-forme téléphonique Canicule au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) de 9 heures à 19 heures, pour toutes questions sur la marche à suivre en période de fortes chaleurs.

Plus d'information :

Tag : canicule, canicule au travail, canicule code du travail, canicule obligations de l'employeur, travail par fortes chaleurs, droit de retrait chaleur, code du travail chaleur, temperature maximale bureau, travail chaleur l , Canicule, salariés, température, Eau, chaleur, Santé, physique, obligations, BTP, chaussures de sécurité, verre, alcool, sels minéraux, repas légers, droit, sécurité sociale, Air, casque, coups de soleil, ventilateurs, eau minérale, symptômes, coup de chaleur, médecin, rotation, évaporation, sueur, 1983,



Avis

Devenez membre pour donner votre avis !

Donner votre avis