En France, les conseillers généraux sont élus lors des élections cantonales pour représenter les électeurs au Conseil général, l'assemblée délibérante du département. Ils disposent d’un mandat de 6 ans et sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. Nous vous proposons de découvrir le déroulement de ces élections qui se tiennent généralement le même jour que des élections municipales ou régionales.
Qu'est-ce qu'un canton ?
Le canton est la circonscription électorale servant à l'élection des conseillers généraux en France.
Cette division administrative, dont la création remonte à 1789, est une subdivision de l’arrondissement départemental.
Le nombre de cantons est variable d'un département à l'autre.
En 2004, on en dénombrait 4039 en France, dont 156 dans les départements d'outre-mer.
Les cantons servent essentiellement de maillage électoral pour les élections cantonales.
Les électeurs de chaque canton élisent la personne qui les représentera au Conseil général du département.
La seule exception est la ville de Paris, puisque le conseil de Paris est élu suivant un mode opératoire différent.
Mode de scrutin
Les conseillers généraux sont élus lors d'un scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Il s’agit du même mode de scrutin que pour l'élection présidentielle et les élections législatives :
- un candidat est élu au premier tour s'il obtient la majorité des suffrages exprimés et si ces suffrages représentent au moins 25% des inscrits
- tout candidat ayant obtenu au premier tour un nombre de voix égal à au moins 10% des inscrits peut se présenter au second tour.
- dans tous les cas, les deux candidats arrivés en tête au premier tour peuvent se présenter au second tour (quel que soit leur résultat)
- le candidat élu au second tour est celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité des suffrages, c’est le candidat le plus âgé qui remporte les élections cantonales.
Qui peut se présenter ?
Pour être candidat aux élections cantonales, il faut :
- être français et être âgé de 18 ans le jour de l'élection
- avoir satisfait aux obligations du service national
- être électeur et ne pas être touché par une inéligibilité particulière
- avoir une attache avec le département d'élection, par exemple y être domicilié ou avoir une attache fiscale.
Les personnes qui remplissent ces conditions doivent également faire une déclaration de candidature auprès de la préfecture, en fournissant un dossier et certaines pièces jointes (pièce d'identité, attestation d'inscription sur une liste électorale du département, attestation de domicile, attestation d'inscription sur le rôle des contributions directes).
Déroulement de la campagne électorale
Pour les élections cantonales, les dépenses de campagne peuvent être prises en compte pendant toute l'année précédant la date du scrutin du premier tour.
L'État rembourse ces dépenses à hauteur de 50% du plafond des dépenses à condition que le candidat ait obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour, n'ait pas dépassé le plafond des dépenses, ait déposé dans les temps son compte de campagne et ait réglé toutes ses factures avant le dépôt de son compte de campagne.
Certaines dépenses ne sont pas remboursées, notamment les frais d'huissier et d'avocats, les frais de déplacements des orateurs nationaux, la location d'un local, les Affiches et tracts de remerciement après le scrutin et le pot de remerciement offert aux militants après le scrutin.
Six mois avant le premier tour, les campagnes publicitaires des collectivités locales sont interdites pour éviter l'auto-promotion des candidats.
Trois mois avant, toute publicité commerciale (par voie de presse ou audiovisuelle) est interdite ainsi que l'affichage en dehors des panneaux officiels.
Deux mois avant, le dépôt de candidature est ouvert à la préfecture et la campagne électorale est officiellement ouverte.
En pratique
Les prochaines élections cantonales se déroulent en même temps que les élections municipales les dimanches 9 et 16 mars 2008.
Pour les électeurs ne pouvant être présents les jours de scrutin, le Vote par procuration permet de se faire représenter par un autre électeur de son choix.
Cette personne doit être inscrite dans la même commune et ne doit pas avoir reçu d’autre procuration (sauf procuration établie à l’étranger).
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