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Le Commissaire-priseur : Rôle Et Formation

Le commissaire-priseur : rôle et formation

Le métier de commissaire-priseur consiste à mettre en vente des objets d’art, des antiquités ou d’autres biens venant de successions ou de saisies chez des particuliers ou des entreprises. Depuis 2000, la loi distingue deux statuts de commissaires-priseurs selon qu’ils dirigent des ventes volontaires ou judiciaires. Voici une présentation de ce métier et de la formation requise pour l’exercer.

Présentation

Le métier de commissaire-priseur consiste à effectuer des ventes aux enchères publiques. Ce spécialiste en art procède également à l’expertise des meubles, objets d’art et marchandises mis en vente.

A noter : les ventes effectuées par les commissaires-priseurs peuvent concerner toutes sortes de biens, à l’exception des biens immobiliers.

Depuis la réforme du 10 juillet 2000 (loi n°2000-642) et le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, on distingue :
• les commissaires-priseurs judiciaires
• les commissaires-priseurs exerçant au sein de sociétés commerciales, les sociétés de ventes volontaires.

Les commissaires-priseurs judiciaires

Le commissaire-priseur judiciaire est un officier ministériel nommé par arrêté du Garde des Sceaux. Il prête serment devant le tribunal de Grande Instance.

Il est seul compétent pour organiser et effectuer les ventes aux enchères publiques prescrites par la loi ou par décision de justice, ainsi que les prisées correspondantes (c’est-à-dire l’estimation des biens mis en vente).

Cet officier ministériel peut intervenir dans de nombreux cas : dans des procédures collectives (redressement et liquidation judiciaires), des saisies-ventes, des successions, des crédits municipaux...

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs judiciaires (CNCPJ) : http://www.commissaires-priseurs.com/

Les sociétés de vente volontaire

Une vente volontaire aux enchères publiques, réalisée à la demande d’un particulier, doit désormais être organisée et effectuée par un commissaire-priseur exerçant dans une société de forme commerciale.
Ce type de société est appelé société de vente volontaire agréée (SVV).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
• le site Web du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : http://www.conseildesventes.com/
• le site du Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires : http://www.symev.org/.

Le métier de commissaire-priseur

Le rôle du commissaire-priseur commence généralement en amont de la vente.

Lorsqu’il s’agit d’une vente d’objets de valeur, il procède non seulement à l’estimation des biens mais peut aussi être amené à organiser des expositions pour présenter les objets mis en vente.
Il se charge également de la constitution de catalogues.

A noter : à Paris, les ventes aux enchères se tiennent le plus souvent à l’hôtel Drouot tandis qu’en province, elles se déroulent à l’hôtel des ventes.
Le lien ci-dessous vous permet de rechercher un commissaire-priseur en France.

Comment devenir commissaire-priseur ?

La profession de commissaire-priseur est accessible aux titulaires d’un diplôme universitaire en droit et d’un diplôme universitaire en histoire de l’art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques.

L’un des deux diplômes doit être de niveau bac + 2 et l’autre de niveau bac + 3 (Licence).
Ces diplômes permettent de se présenter à l’examen d’accès au stage de commissaire-priseur dont les épreuves, écrites et orales, concernent les domaines juridique et artistique.

La réussite de cet examen débouche sur un stage rémunéré de 2 ans, comprenant au moins un an de stage en France et 6 mois dans un office de commissaire-priseur judiciaire.
Le certificat de bon accomplissement du stage permet d’exercer cette profession au sein de sociétés de ventes volontaires.

Pour pouvoir effectuer des ventes judiciaires, il faut également passer un examen d’aptitude comportant 3 épreuves orales sur le droit, la réglementation professionnelle et la pratique des ventes.

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