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X Traité de Lisbonne 

Liste articles sur Traité de Lisbonne

  • La Présidence de l'Union européenne : quelles évolutions ?
    La Présidence de l'Union européenne : quelles évolutions ?

    La Présidence de l'Union européenne : quelles évolutions ? : uropéen et dans la représentation internationale de l'UE. Pour apporter plus d'efficacité et de légitimité à la Présidence de l'Union européenne, le traité de Lisbonne prévoit d’instaurer une présidence stable du Conseil européen. Le traité de Lisbonne de 2007 prévoit de modifier la fonction de ...

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  • Le Conseil européen : présentation et missions
    Le Conseil européen : présentation et missions

    Le Conseil européen : présentation et missions : onseil européen est également chargé de désigner tous les 5 ans le président de la Commission européenne. Evolutions futures du Conseil européen Le traité de Lisbonne, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009, prévoit que le Conseil européen devienne une institution de l’UE à part entière. ...

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  • Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?
    Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?

    Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ? : mplois ne mettant pas en jeu sa souveraineté • ils doivent justifier de ressources suffisantes pour s’installer dans un autre Etat. A noter : le traité de Lisbonne prévoit la création d’un droit d’initiative citoyenne des lois (art. 11 TUE) ; un million de citoyens d’un nombre significatif ...

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  • Glyphosate : sommes-nous tous contaminés ?
    Glyphosate : sommes-nous tous contaminés ?

    Glyphosate : sommes-nous tous contaminés ? : ans les trois mois et de se prononcer sur le sort de cet herbicide. A noter : l'initiative citoyenne européenne est une procédure instituée par le traité de Lisbonne (2009). Dans ce cas précis, cette ICE, vise à "proposer aux Etats membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure ...

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  • Congés payés acquis en arrêt maladie : que prévoit la réforme du Code du travail ?
    Congés payés acquis en arrêt maladie : que prévoit la réforme du Code du travail ?

    Congés payés acquis en arrêt maladie : que prévoit la réforme du Code du travail ? : demnités dues aux salariés qui ont été malades et qui ont perdu des congés pour cette raison depuis le 1er décembre 2009, date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Les salariés dont le contrat de travail a pris fin avant l'entrée en vigueur de cette loi ou qui choisissent de se faire payer ...

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