La Présidence De L'union Européenne : Quelles évolutions ?

La Présidence de l'Union européenne : quelles évolutions ?

Dans le système actuel, chaque Etat membre assure la Présidence de l'Union européenne à tour de rôle, pendant six mois. Ce système de "présidence tournante" a cependant pour défaut de fragmenter les travaux du Conseil européen et la représentation de l’UE sur la scène internationale. C’est pourquoi le traité de Lisbonne prévoit la mise en place d'une présidence stable du Conseil européen.

Principe de la présidence tournante

Il n'y a pas, dans les institutions de l'Union européenne, de Président élu comparable au Président de la République en France.

A l'heure actuelle, la Présidence de l'Union européenne (ou plus précisément : la présidence du Conseil de l'Union européenne) est assurée par chaque Etat membre à tour de rôle.

La présidence est assurée pour une période de six mois (de janvier à juin et de juillet à décembre), selon un ordre préétabli.
A noter : depuis le 1er juillet 2009 et jusqu'au 31 décembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne est assurée par la Suède. Ce sera ensuite le tour de l'Espagne (de janvier à juin 2010) puis de la Belgique (de juillet à décembre 2010).

Fonctionnement

Concrètement, la rotation s'effectue tous les six mois, dans l'ordre alphabétique du nom des Etats membres dans leur langue officielle.

Lorsqu'un Etat assure la Présidence de l'Union européenne :
• son ministre des Affaires étrangères occupe la fonction de président du Conseil de l'Union européenne ; ce "Conseil des ministres" se réunit plusieurs fois par mois pour prendre les décisions communes qui engagent tous les Etats membres
• son chef d'Etat ou de gouvernement préside les sommets européens qui ont lieu pendant le semestre ; il préside également le Conseil européen qui se réunit au moins 2 fois par an pour fixer les grandes orientations politiques de l’UE

Au début de chaque semestre, le pays en charge de la présidence détermine ses priorités et le calendrier des travaux. La Présidence ne donne pas d'autres droits particuliers. Pour les votes, chaque pays garde le nombre de voix qui lui est attribué.

Modifications prévues

Le système de présidence tournante a pour inconvénient de créer une fragmentation dans les travaux du Conseil européen et dans la représentation internationale de l'UE.
Pour apporter plus d'efficacité et de légitimité à la Présidence de l'Union européenne, le traité de Lisbonne prévoit d’instaurer une présidence stable du Conseil européen.

Le traité de Lisbonne de 2007 prévoit de modifier la fonction de président du Conseil européen. Celui-ci serait élu à la majorité qualifiée par les chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois.
Il ne pourrait exercer simultanément aucun mandat national.

A noter : dans ce nouveau système, la présidence du Conseil de l'Union européenne (le "Conseil des ministres") continuerait d'être exercée par un Etat membre à tour de rôle, représenté par le ministre compétent.

Cette innovation institutionnelle représente un événement sans précédent dans l'histoire de l'Europe : en désignant un Président du Conseil européen, l’UE choisirait pour la première fois un représentant officiel de l'Europe et de ses citoyens.

Plus d'information :

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