L'entreprise à But D'emploi En 5 Questions

L'entreprise à but d'emploi en 5 questions

Depuis 2016, plusieurs territoires en France expérimentent un nouveau dispositif pour lutter contre le chômage de longue durée : les entreprises à but d'emploi ou EBE. Ces entreprises qui relèvent de l'économie sociale et solidaire proposent aux chômeurs un CDI financé par leurs indemnisations chômage. Nous vous proposons de mieux comprendre le principe de l'entreprise à but d'emploi en 5 questions.

De quoi s'agit-il ?

Une entreprise à but d'emploi ou EBE est une entreprise de forme juridique classique, qui a pour particularité d'être en partie financée par la réallocation des financements publics dédiés aux chômeurs de longue durée.

Ce type d'entreprise appartient à l'économie sociale et solidaire telle que définie par la loi du 31 juillet 2014.

Elle peut avoir différentes formes juridiques (SA, SCOP, SCIC, association…) mais elle n'est pas à but lucratif.

Sa priorité est de créer des emplois "utiles", répondant aux besoins de la population sur un territoire.

Comment ça marche ?

Cette idée, initiée par l'association ATD Quart Monde puis relayée par l'association TZCLD (pour "Territoires zéro chômeur de longue durée"), consiste à réintégrer les chômeurs dans des entreprises à but non lucratif.

Une entreprise à but d'emploi a pour objectifs :
=> de créer du lien social
=> de répondre à des besoins non satisfaits sur le territoire
=> d'identifier ces besoins et les emplois potentiels pour des chômeurs de longue durée
=> de développer des activités utiles, qui n'entrent pas en concurrence avec les emplois existants.

Habituellement, les demandeurs d'emploi répondent à des offres d'emploi émises par les entreprises. Dans ce système, le mécanisme est inversé : ce sont les EBE qui recensent les compétences et les envies de chaque individu, puis qui recherchent en fonction de ces compétences les travaux utiles qui peuvent y correspondre.

Ces emplois sont en partie financés par l'État, via le Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, mais sans coût supplémentaire pour les finances publiques.

En effet, le chômage de longue durée entraîne de nombreuses dépenses et manques à gagner et financer ces emplois payés au Smic ne coûte pas plus cher à la société.

Concrètement, le Fonds d'expérimentation verse à l'entreprise à but d'emploi 17.800 euros par salarié et par an.

Cette somme, qui correspond au transfert des coûts liés au chômage, finance le poste aux deux-tiers et l'EBE finance le tiers restant avec ses revenus d'activité.

Selon Patrick Valentin, le responsable de ATD Quart Monde : "un grand nombre de personnes n'ont pas de travail, sont prêtes à travailler, beaucoup de travail utile à la société n'est pas fait, et la privation d'emploi coûte à la société un prix exorbitant".

Les EBE se présentent comme une solution possible à ces différentes problématiques.

Où expérimente-t-on ce dispositif ?

La loi d'expérimentation de ce dispositif a été adoptée le 29 février 2016.

Le Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée a alors été créé et les premières entreprises à but d'emploi ont ouvert dans 10 territoires.

Les dix territoires qui expérimentent cette idée sont : Pipriac et Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine), Mauléon (Deux-Sèvres), Thiers (Puy-de-Dôme), Jouques (Bouches-du-Rhône), Villeurbanne (Rhône), la Communauté de communes Entre Nièvres et Forêts (Nièvre), Paris 13è, la Communauté de communes Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe-et-Moselle), la Métropole européenne de Lille (Nord) et Colombelles (Calvados).

Ils participent au projet Territoires zéro chômeur de longue durée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site officiel de l'association TZCLD (lien en bas de page).

Pour qui ?

Cette expérimentation vise les chômeurs de longue durée, c'est-à-dire les personnes privées d'emploi ou en activité réduite depuis plus d'un an.

Cela représente environ 2,4 millions de chômeurs en France.

Dans les territoires participant à l'expérimentation, le dispositif va bénéficier à 100 à 200 personnes par territoire, soit près de 2000 personnes au total.

Le concept d'entreprise à but d'emploi repose sur l'idée que personne n'est inemployable, mais que tout le monde possède des savoir-faire et des compétences qui peuvent être utiles.

De plus, les emplois proposés doivent aussi permettre aux chômeurs de se former et d'acquérir de nouvelles compétences.

Quel intérêt ?

Le principal intérêt d'une entreprise à but d'emploi est de recréer du lien social à l'échelle d'un territoire.

Pour les chômeurs, retravailler permet de rompre leur isolement, de revenir dans la vie active et de rebondir.

Pour les territoires, ces emplois permettent de répondre à divers besoins des habitants, des entreprises ou des institutions…

En effet, les emplois proposés sont divers, mais ils ont tous un point commun : être utile aux habitants, à l'environnement et/ou au territoire.

Les bénéfices obtenus sont multiples, sur le plan humain, sociétal et économique.

Plus d'information :

Visitez le site : https://www.tzcld.fr/

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