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Liste articles sur entreprises publiques

  • Les obligations : présentation et fonctionnement
    Les obligations : présentation et fonctionnement

    Les obligations : présentation et fonctionnement : Présentation Les obligations sont des parts d’emprunts émis en Bourse par des Etats, des entreprises publiques (obligation du secteur public) ou privées (obligation corporate). Ces titres de créance rapportent des intérêts chaque année et sont remboursables à échéance. Actuellement ...

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  • La Cour des comptes : présentation et missions
    La Cour des comptes : présentation et missions

    La Cour des comptes : présentation et missions : Missions de la Cour des comptes La Cour des comptes a principalement pour missions de : • contrôler la régularité des comptes publics : comptes de l'Etat, des Etablissements Publics nationaux, des entreprises publiques, de la Sécurité sociale et des organismes privés bénéficiant d'une aid ...

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  • Qu'est-ce que la dette publique ?
    Qu'est-ce que la dette publique ?

    Qu'est-ce que la dette publique ? : comme l'ensemble des engagements financiers pris sous forme d'emprunts par l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques et organismes de sécurité sociale notamment). Plus rigoureusement, il conviendrait de parler de "dette brute de l’e ...

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  • Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique
    Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique

    Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique : Présentation Le règlement intérieur, qui est obligatoire dans les entreprises publiques ou privées de 20 salariés et plus, fixe les règles de l’entreprise dans deux domaines : • l’hygiène et la sécurité • la discipline. Ce règlement est un document obligatoirement écrit qui ...

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  • Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques
    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques

    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques : éavis de grève précis doit être envoyé 5 jours francs (hors fêtes et week-end) avant le début de la grève aux autorités hiérarchiques. Il en va de même dans les services publics (les transports par exemple), qu'ils soient assurés par des entreprises publiques ou privées. Ce droit est ...

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  • L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure
    L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure

    L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure : iation pour cause d'utilité publique ? L'expropriation pour cause d'utilité publique permet à l’Etat (ainsi qu’aux collectivités territoriales et aux entreprises publiques) d’obliger un particulier à vendre son bien contre son gré. Cette procédure, prévue par le droit français, n ...

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  • Voisins Solidaires : une association qui mise sur l'entraide et la proximité
    Voisins Solidaires : une association qui mise sur l'entraide et la proximité

    Voisins Solidaires : une association qui mise sur l'entraide et la proximité : idarité de proximité. Elle propose aussi un programme d'actions clé en main aux mairies et aux bailleurs. Elle s’appuie aujourd’hui sur un puissant réseau de partenaires, composé de quelque 670 mairies, bailleurs, associations et entreprises publiques ou privées. Les actions de l'as ...

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