curateur tous nos articles sur curateur droits civiques mandant mandataire droit

Tous nos articles sur le thème curateur et droits civiques mandant mandataire droit , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique curateur comprenant 2 articles sur le sujet curateur

X curateur 

Liste articles sur curateur

  • Qu'est-ce que les droits civiques ?
    Qu'est-ce que les droits civiques ?

    Qu'est-ce que les droits civiques ? : nt que pour y faire de simples déclarations • du droit de faire partie d’un conseil de famille, d’être tuteur (si ce n’est de ses propres enfants), curateur, subrogé tuteur ou conseil judiciaire • du droit de port d’armes, de faire partie de la garde nationale, de servir dans les armées ...

    lire Qu'est-ce que les droits civiques ?
  • Le mandat de protection future : guide pratique
    Le mandat de protection future : guide pratique

    Le mandat de protection future : guide pratique : ir un mandat de protection future pour elle-même. Une personne en curatelle peut elle aussi prévoir sa propre protection avec l'assistance de son curateur. Les parents ne faisant pas l'objet d'une mesure de curatelle ou de tutelle peuvent établir ce mandat pour leur enfant majeur atteint ...

    lire Le mandat de protection future : guide pratique

Tags : droits civiques, mandant, mandataire, droit, notaire, facultés, France, curatelle, famille, droits de l'homme, droit de vote, fonction publique, personne morale, 2007, Internet, 1789, délit, République, 5 mars, 30 novembre, casier judiciaire, physique, médecin, Phare, avocat, corruption, préfet, instance, garde nationale, 1er janvier, inéligibilité, greffe, Port,